Prêt en euros: les documents que Lutchmeenaraidoo voulait bloquer

L’ordre de la cour est arrivé dans les locaux de l’express en début de soirée, jeudi 6 avril. Toutefois, la juge Nirmala Devat, siégeant en Cour suprême, a rejeté la demande du ministre.

La State Bank of Mauritius (SBM), également concernée dans cette affaire, a aussi voulu obtenir cette injonction provisoire. Demande qui a été également rejetée.

Toute cette affaire fait suite à l’article publié par l’express dans son édition du jeudi 6 avril 2017, intitulé Euroloan : le grand cover-up ?, signé Axcel Chenney. Ce dernier avait indiqué qu’il comptait livrer au grand public d’autres documents exclusifs sur cette affaire.

C’est le Senior Attorney Narendra Appa Jala qui signe le Proecipe, daté du jeudi 6 avril 2017, demandant à la Cour suprême d’intervenir contre le directeur général de La Sentinelle, le directeur des publications, l’imprimerie du groupe et le groupe lui-même, afin d’empêcher toute future publication de documents concernant le prêt de 1,1 million d’euros accordé par la SBM (citée comme codéfenderesse) à Vishnu Lutchmeenaraidoo. Au final, la juge Nirmala Devat ordonnera aux représentants de La Sentinelle et ceux de la SBM, de se présenter en Chambre le lundi 10 avril, à 10 heures, afin de s’expliquer en profondeur à ce sujet.

Le grand cover-up (II) : les documents exclusifs que le ministre a voulu bloquer

Vishnu Lutchmeenaraidoo a tenté de nous empêcher de publier le second volet de notre enquête «Euroloan : le grand Cover-Up ?» . Mais la juge Nirmala Devat a rejeté sa demande hier. Voici donc les documents promis.

Il ne devrait avoir aucune controverse autour de son emprunt de 1,1 million d’euros de la State Bank of Mauritius. C’est ce qu’a martelé le ministre des Affaires étrangères, Vishnu Lutchmeenaraidoo, lors de sa conférence de presse hier au siège de son ministère à la Newton Tower, Port-Louis. Point de presse durant lequel, pressé de questions, il a fini par expulser l’express (voir hors-texte). Quoi qu’il en soit, les interrogations sur ce dossier sont tenaces.

Nous basant sur 32 documents (de la demande initiale d’emprunt jusqu’au contrat signé le 27 novembre 2015) que nous avons en notre possession, nous avons noté plusieurs zones d’ombre entourant cette affaire. Bien que l’Independent Commission against Corruption ait informé le Directeur des poursuites publiques qu’elle n’a pas suffisamment de preuves.

Réagissant sur ce dossier jeudi 6 avril, le directeur de la commission anticorruption devait pour sa part déclarer que «l’ICAC a fait son enquête de façon professionnelle». Avant de préciser qu’il «faut bien distinguer entre une enquête effectuée par un journal et une autre menée selon les dispositions de la loi» (Une déclaration à suivre sur lexpress.mu).

Jeudi 6 avril, nous vous avons révélé que Vivekanand Lochun, le conseiller de Vishnu Lutchmeenaraidoo qui l’a suivi des Finances jusqu’aux Affaires étrangères où il est toujours en poste, a signé sur le Loan Approval en tant que membre du Credit Committee. Aujourd’hui, nous reproduisons trois autres documents.

Urgency

Il y a d’abord cet extrait des Minutes of Proceedings du Credit Committee qui s’était réuni le 22 septembre 2015. Les membres du comité, ce jour-là, ont voulu mettre sur papier qu’ils ont considéré et approuvé l’emprunt de Vishnu Lutchmeenaraidoo à une précédente réunion, soit le 11 septembre 2015 «à la demande du Chairman (NdlR : Nayen Koomar Ballah) à cause d’une urgence». Nous avons tenté de joindre Nayen Koomar Ballah hier pour qu’il nous explique l’urgence en question. Un SMS explicite en ce sens lui a aussi été envoyé. Mais il n’a pas répondu.

L’autre document que nous publions concerne la garantie bancaire fournie par Lutchmeenaraidoo. Au-delà du fait que celle-ci n’a été enregistrée qu’une année entière après l’octroi du prêt, c’est la valeur de la maison de Vishnu Lutchmeenaraidoo qui intrigue.

Le Market Value est de Rs 46,5 millions. Or, selon les règlements de la Banque de Maurice, le montant d’un emprunt ne peut pas dépasser 80 % de la valeur du bien mis en garantie.

Garantie «Pas suffisante»

En termes techniques, cela s’appelle le Loan-To-Value (LTV) après le Discount Factor. La règle écrite s’applique aux emprunts immobiliers, mais c’est une pratique courante et généralisée pour tous les emprunts. D’ailleurs, le terme figure bien sur les documents que nous produisons.

Or, dans le cas de Vishnu Lutchmeenaraidoo, le LTV atteint 131 %. Car la banque a appliqué un Discount Factor de 72 %, qui ramène la valeur de la garantie à Rs 33 480 000. Pour un emprunt de Rs 45 millions, cela ne devrait pas être faisable.

C’est d’ailleurs ce qu’écrit une employée de la banque dans une note manuscrite. P. Seeyave dit estimer qu’il faut une «garantie supplémentaire, sinon nous sommes ‘unsecured’». Mais une note viendra s’ajouter à la sienne : «Discussed with CE. Additional pledge not to be taken. 4/8/15. 11 h 52.»

Au final, Vishnu Lutchmeenaraidoo obtiendra bien l’emprunt sans proposer d’autres garanties.