Au CCID : un couple français accuse un promoteur immobilier et son notaire de duperie

Leur rêve de résidences de luxe à Maurice est en train de prendre eau. Eux, ce sont les Lapix, un couple de retraités français. Jeudi, Claude et Sandrine Lapix, qui avaient porté plainte la semaine d’avant auprès du Central Criminal Investigation Department (CCID) contre le promoteur immobilier Mathieu de Maudave Bestel, directeur de la compagnie Pink Moon, contre sa responsable de marketing et de ventes, et son notaire, sont retournés au CCID pour un complément d’enquête.

Dans leur plainte, le couple Lapix, qui était accompagné de son avocat Me Subash Lallah, allègue avoir réservé et versé, en 2016, et comme convenu avec le promoteur immobilier Mathieu Bestel, plus de 25 % du prix définitif de vente de deux appartements. Ceux-ci faisaient partie d'un projet immobilier pieds dans l’eau, à Merville, tombant sous le Real Estate Scheme (RES).

Les Français allèguent qu’en sus d’avoir modifié, sans leur consentement, des engagements pris dans le contrat de réservation préliminaire pour la signature de l’acte définitif, le promoteur immobilier refuse maintement de conclure la vente. Dans leur déposition effectuée auprès de l’inspecteur Marianne, les Lapix expliquent que cela fait plus d’une trentaine d’années qu’ils connaissent Maurice et qu’ils y viennent régulièrement en vacances.

Claude Lapix, étant entrepreneur en bâtiment travaillant à son compte, a décidé, à sa retraite, d’investir à Maurice dans l’achat de deux appartements pieds dans l’eau. Cela afin d’y résider. En attendant d’avoir les logements recherchés, ils sont venus s’installer à Maurice en 2014 et leurs deux enfants ont été placés dans une école internationale dans le Nord.

Une amie leur avait parlé du projet Erok, de la compagnie Pink Moon, dont le directeur est Mathieu Bestel. Ils ont pris contact avec ce dernier, qui vend une série d’appartements et de penthouses à une centaine de mètres de l’hôtel Merville, à Grand-Baie. Cela, selon le principe de contrat de réservation préliminaire en vue de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Après avoir visité le terrain en compagnie du promoteur, le couple Lapix y a réservé deux appartements, A1 et A2, qui devaient se trouver au rez-de-chaussée. Appartements d’environ 200 mètres carrés chacun, donnant sur le terrain en location- bail qui mène directement à la plage. Le prix initial de ces appartements était de Rs 50 millions chacun. Montant qui a été par la suite revu à la baisse par le promoteur, soit à Rs 45 millions chacun.

Transfert de Rs 10 m

Le 5 mars 2015, les Lapix ont signé le contrat de réservation préliminaire et divers addenda. Huit jours plus tard, à la demande du promoteur, ils ont ouvert un compte séquestre auprès de la Mauritius Commercial Bank, sur lequel ils ont effectué un transfert de Rs 10 millions de roupies.

Le 29 mars 2016, toujours à la demande du promoteur Mathieu Bestel, ils ont transféré leur compte séquestre sur le compte du notaire de celui-ci et le 1er juin 2016, à la demande de l’assistante du promoteur, ils ont effectué un deuxième virement de Rs 12,5 millions sur le compte séquestre du notaire du promoteur. Les deux virements représentent le paiement de 25 % du prix définitif de vente des deux appartements.

Comme le 1er juillet 2016 ils devaient se rendre en France pour deux mois de vacances, la veille, soit le 30 juin, ils ont été invités à l’étude du notaire de Mathieu Bestel. Ils y ont signé un deuxième contrat de réservation préliminaire car le premier, qui inclut les statuts des sociétés civiles immobilières, des documents de VEFA, ainsi que des demandes pour l’obtention de l’accord du Board of Investment (BoI), était devenu caduc. Normalement, le VEFA ne se signe pas avant l’accord du BoI mais le promoteur Bestel et son notaire leur auraient fait comprendre que c’était pour gagner du temps vu qu’ils partaient en vacances pour deux mois.

Les Lapix disent, dans leur déposition, avoir fait confiance au promoteur immobilier et au notaire et avoir signé tous les documents sans les lire avec minutie. Ils ont souligné qu’aucun document ne leur avait été envoyé un mois avant la signature, comme l’exige la loi. Ils disent qu’on leur a promis une copie des documents par courrier.

C’est à leur retour, fin août, qu’ils ont pris connaissance de la nature des documents qu’ils croyaient conformes aux accords signés. Or, ils allèguent que tel n’a pas été le cas. Ils pensaient avoir signé deux VEFA différentes chez le notaire. Cependant, ils notent que ce sont deux copies du même VEFA, pour le même appartement, qui leur ont été remises. Ils ont noté d’autres modifications, comme avoir droit à deux parkings pour les deux appartements alors que dans le premier contrat de réservation préliminaire, il était question de quatre parkings pour les deux appartements.

À plusieurs reprises, ils disent avoir échangé des textos avec l’assistante du promoteur Mathieu Bestel, pour réclamer des corrections aux erreurs notées et recevoir les documents finaux. N’arrivant à joindre ni le promoteur ni son assistante, les Lapix se sont rendus au BoI. Làbas, ils ont eu confirmation qu’ils ont obtenu l’accord d’achat pour les deux appartements. Or, depuis, et malgré toutes leurs sollicitations, les documents rectifiés ne leur ont pas été envoyés. Ils soulignent qu’à partir de la mi-novembre 2016, le promoteur immobilier n’a plus répondu à leurs appels.

Intégrer leurs appartements

Les Lapix ont consulté plusieurs hommes de loi et l’un d’eux a même sollicité une rencontre avec toutes les parties concernées, auprès du notaire du promoteur. En janvier 2017, celui-ci a répondu, par voie de courrier, que le promoteur immobilier ne veut pas les rencontrer et qu’il n’était plus disposé à aller de l’avant avec la vente des appartements. Et que le notaire leur rendra les Rs 22,5 millions déjà déboursées.

Mais les Lapix réclament, eux, qu’ils puissent verser les Rs 67,5 millions restantes et prendre possession de leurs logements. Ils auraient appris que le prix des appartements et penthouses de la compagnie Pink Moon ont pris l’ascenseur depuis – en août 2016, les tarifs pour un appartement, envoyés à une agence immobilière, étaient désormais de Rs 90 millions.

Leur avocat, Me Subash Lallah, a confirmé les avoir accompagnés pour leurs deux déplacements au CCID. Me Lallah estime que, vu que Maurice veut attirer des investisseurs dans les projets RES, le BoI devrait veiller à ce que leurs intérêts soient protégés.

Sollicité, le promoteur Mathieu Bestel nous a renvoyés à son avoué, Me Jean- Jacques Robert. L’homme de loi dit ignorer qu’il y avait eu déposition contre son client la semaine d’avant et un complément d’enquête, jeudi. Il précise que les Lapix avaient sollicité une injonction intérimaire en cour pour obliger Mathieu Bestel à compléter les procédures de vente des deux appartements. Et que le juge Prithviraj Fekna a renvoyé l’affaire au 19 mai.

«Nous n’avons pas encore été contactés par la police. Lorsqu’il en sera ainsi, nous donnerons notre version des faits. En attendant, il y a une affaire en cour et il ne serait pas éthique de notre part de venir donner notre version des faits à travers les journaux. Nous préférons nous abstenir de tout commentaire jusque-là», précise Me Jean- Jacques Robert.