Import-Export: des produits contrôlés déclassifiés

Le ministère de l’Industrie et du commerce envisage de déclassifier certains produits dans la liste contrôlée à l’importation et à l’exportation une fois que la loi sur le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) entrera en vigueur. Ce projet de loi est actuellement à l’agenda des travaux parlementaires.

Se retrouveront sur cette liste : ciment, câbles électriques, chauffe-eau électriques, casques protecteurs, briquets de poche, disjoncteurs automatiques, régulateurs à basse pression, moteurs hors-bord de 15 CV. Aucun compromis n’est cependant envisagé sur les produits touchant la santé, la sécurité et l’environnement. Le ministère de l’Industrie pense qu’avec cette mesure, les commerçants pourront prendre livraison des produits importés plus rapidement, facilitant ainsi les affaires.

C’est un département complètement informatisé, le Price Fixing Unit, qui aura désormais la tâche de s’occuper des produits contrôlés. Cette unité, qui entrera en opération à la fin de ce mois, permettra aux importateurs de soumettre les coûts de leurs produits, pour le besoin de vérification, de manière électronique. Le ministère fera parvenir une réponse électroniquement à ceux qui ont effectué une demande en ce sens.

Actuellement, un importateur doit franchir au moins sept étapes avant de prendre possession de ses produits : (i) Il doit faire une demande de permis d’importation à la Trade Division du ministère du Commerce et soumettre un échantillon du produit et un certificat de conformité ; (ii) tous les documents et l’échantillon sont ensuite envoyés au Mauritius Standards Bureau (MSB) ; (iii) après vérification du certificat et les éventuels tests, et si le produit est conforme aux normes, le MSB en informe la Trade Division ; (iv) en cas de rapport positif, ce département approuve le permis d’importation et informe l’importateur ; (v) quand le produit arrive à Maurice, l’importateur doit soumettre les documents tels que le bon de fret, la facture et une copie du permis d’importation aux services douaniers et à la Trade Division ; (vi) ce n’est qu’après cela que le dédouanement est autorisé par la Trade Division et (vii) l’importateur se rend à la douane pour prendre possession du produit.

Dans le cas de l’importation des câbles électriques, des étapes supplémentaires sont prévues par la loi actuellement. Le département du Commerce doit demander à la Consumer Affairs Unit (CAU) de prendre des échantillons des câbles. Ensuite, la CAU envoie les échantillons au MSB qui, à son tour, remet les résultats des tests à la CAU. Celle-ci les transmet au département du Commerce.

Ce processus prend au moins deux semaines pour aboutir. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles provisions, l’importateur n’aura plus besoin de permis d’importation du ministère du Commerce. Le traitement se fera directement entre la douane et le MSB.

Dans le but de faciliter les affaires, le ministère a, depuis janvier, requis que toutes les demandes pour un permis import–export soient effectuées électroniquement, à travers le National Single Window. Au total, 149 opérateurs ont pris avantage de ce service jusqu’ici. Toutes les procédures d’importation et d’exportation sont ainsi effectuées en ligne. Nul besoin pour les commerçants de faire le déplacement pour déposer des documents. Le permis d’importation pour le carburant destiné à l’exportation a également été revu. La demande est traitée en l’espace de trois jours au lieu de quatre jours ou plus.