Traité Fiscal: «L’amendement au DTAA va Tuer le Global Business», dit Dan Maraye
9 years, 10 months ago - July 06, 2015
Archive Photo: Dan Maraye
L’heureux dénouement dans les négociations entre l’Inde et Maurice sur le traité de non double imposition (DTAA) avait satisfait plus d’un. Mais Dan Maraye ne l’entend pas de cette oreille. L’ancien gouverneur de la Banque de Maurice soutient que le les nouvelles conditions qui y sont rattachées entraîneront la «mort certaine» du global business.
Selon Dan Maraye, la proposition de revoir l’article 13 du traité fiscal, en enlevant le capital gains tax exemption, aura des effets adverses sur l’économie si elle est approuvé.
Il rappelle que le global business de Maurice vers l’Inde «représente 60 %, sinon plus de notre global business total».
L’équipe technique de Maurice, dirigée par le secrétaire financier, Dev Manraj, et soutenue par le ministre des Services financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles, Roshi Bhadain, s’était rendue à New Delhi, en juin, pour conclure les négociations. Précédemment, plusieurs tentatives pour arracher un accord sur le traité s’étaient révélées vaines.
L’aboutissement positif de ces négociations est censé ouvrir une nouvelle ère de coopération entre les deux pays amis. Le traité fiscal assurant davantage de clarté et de prévisibilité aux investisseurs étrangers.
