Traité Fiscal: «L’amendement au DTAA va Tuer le Global Business», dit Dan Maraye

7 years, 8 months ago - July 06, 2015

L’heureux dénouement dans les négociations entre l’Inde et Maurice sur le traité de non double imposition (DTAA) avait satisfait plus d’un. Mais Dan Maraye ne l’entend pas de cette oreille. L’ancien gouverneur de la Banque de Maurice soutient que le les nouvelles conditions qui y sont rattachées entraîneront la «mort certaine» du global business.

Selon Dan Maraye, la proposition de revoir l’article 13 du traité fiscal, en enlevant le capital gains tax exemption, aura des effets adverses sur l’économie si elle est approuvé.

Il rappelle que le global business de Maurice vers l’Inde «représente 60 %, sinon plus de notre global business total».

L’équipe technique de Maurice, dirigée par le secrétaire financier, Dev Manraj, et soutenue par le ministre des Services financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles, Roshi Bhadain, s’était rendue à New Delhi, en juin, pour conclure les négociations. Précédemment, plusieurs tentatives pour arracher un accord sur le traité s’étaient révélées vaines.

L’aboutissement positif de ces négociations est censé ouvrir une nouvelle ère de coopération entre les deux pays amis. Le traité fiscal assurant davantage de clarté et de prévisibilité aux investisseurs étrangers.

Text by lexpress.mu

We also recommend

Maurice collabore avec l’Inde pour améliorer les plateformes d’e-Government

Le ministère des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation a signé un Mémorandum of Understanding (MoU) dans le domaine des technologies de l’information et de la communication avec le National Informatics Centre et le National Informatics Centre Services Incorporated of India.

6 months ago

Selon un article du magazine indien Swarajya : l’Inde est en train de construire des …

L’article, publié vendredi, sur le site de ce mensuel indien se base sur des « nouvelles images satellites », datées du 20 avril 2022. Il utilise le terme « base militaire » pour qualifier Agalega.

10 months, 1 week ago

Sur l’île d’Agalega : Au tour d’un magazine proche de la droite indienne d’évoquer une …

Le titre veut tout dire. « Comment une base militaire de l’Inde sur l’île d’Agalega, développée en secret, prend forme ». Dans cet article publié sur Swarajya, le portail d’informations du magazine mensuel de droite indienne du même nom, le Senior Editor Prakhar Gupta ne laisse pas place au doute.

2 years ago

Malgré la révision du traité fiscal, Maurice classé deuxième pays investisseur en Inde

Les investissements étrangers transitant par la juridiction mauricienne pour atterrir en Inde restent toujours significativement élevés. Et ce, malgré la révision du traité fiscal entre Maurice et la Grande péninsule l’année dernière.

5 years, 11 months ago

DTAC Inde-Maurice: Trois Points en Attente d’Etre Clarifiés

C’est le ministre des Finances qui a le pouvoir de signer le nouvel accord de la Double Taxation Avoidance Convention (DTAC) entre Maurice et l’Inde.

7 years, 8 months ago

GAAR Provision to Make Way Into India-Mauritius Treaty

Indian Prime Minister Narendra Modi had in March assured Mauritius that while working to prevent treaty abuse, India would not do anything that would harm the island nation’s financial sector.