Mauritius | Finances

August 26, 2015

BAI Saga : “Showdown” des Special Administrators

Hier après-midi, la FSC toujours en attente d’une réponse du Special Administrator Yogesh Basgeet au sujet du Fixed Fee pour compléter le Carving-Out of Assets de la BAI Co (Mtius) Ltd

Le bras de fer entre la Financial Services Commission (FSC) et les Special Administrators de la BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities a atteint son point culminant en ce début de semaine. Hier après-midi, le Board de la FSC, réuni sous la présidence du secrétaire financier Dev Manraj, devait prendre connaissance d’une proposition officielle en vue de boucler l’exercice de “Carving-Out of Assets” de la BAI Co (Mtius) Ltd dans un délai maximum de deux semaines avec un “fixed fee” devant être agréé par les deux parties. Mais il n’en a rien été, le délai ayant été repoussé à aujourd’hui. Toutefois, tout semble indiquer que d’ici à l’expiration de cette nouvelle échéance, la FSC pourrait être appelée à procéder à la nomination d’un troisième Special Administrator en vue de compléter le “transfer of undertaking” dans les meilleurs délais possibles. En marge de la réclamation de Rs 35 milliards avec un éventuel arbitrage, initié par le Chairman Emeritus de la BAI, Dawood Rawat, pour « loss of business » avec l’écroulement de l’empire BAI, l’Attorney General’s Office met actuellement la dernière main aux consultations avec les cabinets de conseils légaux internationaux en vue de retenir les services de ces consultants pour assurer les intérêts de Maurice. Sur le plan de la Legal Mutual Assistance, ces échanges entre Maurice et la Grande-Bretagne ont atteint un stade avancé au sujet des transferts illégaux de fonds de plus de Rs 1 milliard de la BAI Co (Mtius) Ltd à la BA UK de Dawood Rawat, dont le siège est basé à Piccadilly Circus, à Londres.

En principe, depuis hier après-midi, la FSC aurait dû être en présence d’un plan de travail et d’une cotation de la part du Special Administrator Basgeet pour boucler l’opération de “Carving-Out of BAI Assets”. Cette décision avait été communiquée par la FSC à qui de droit lors de la réunion de travail de vendredi dernier, où l’unfinished business de la BAI avait été passée en revue. Mais les membres du board de la FSC sont restés sur leur faim hier après-midi, avec la partie de cache-cache impliquant le Special Administrator de PwC après la révocation de Mushtaq Oosman par le conseil des ministres en début de mois.

Le nouveau délai expire aujourd’hui. En cas de faux bond du Special Administrator, la FSC pourrait s’appuyer sur son plan B avec la nomination d’un troisième administrateur pour conclure le transfert des avoirs de la BAI à la National Insurance Company Ltd et à la National Propety Fund Ltd. Le mandat confié à Yogesh Basgeet par la FSC vendredi est de proposer un plan de travail pour le transfert dans un délai maximal de deux semaines avec un fixed fee mentionné pour cette partie contractuelle.

Avec la rupture des relations entre la FSC et les Special Administrators, deux dossiers majeurs sont en suspens, en l’occurrence Apollo-Bramwell et Courts. Techniquement, le transfert des avoirs, notamment immeuble et équipements médicaux de la clinique de Dawood Rawat, qui a fêté ses six ans la semaine dernière, comme le souligne Laina Rawat sur sa page Facebook, n’attend que la cérémonie de signature officielle. Toutefois, jusqu’ici, les parties intéressées ont d’autres chats à fouetter que de mettre cette clinique sous le contrôle de la National Property Fund en vue d’être transformée en un centre hospitalier universitaire. Les autorités visent également à lancer un exercice d’appel d’offres pour allouer un “management contract” pour la gestion “Day-to-Day” de cet hôpital du privé.

La reprise de Courts par le consortium mené par David Isaacs est tributaire de la signature du contrat par le Special Administrator. Le mois d'août tirant à sa fin, il existe très peu de chances que le calendrier de travail élaboré par les repreneurs, prévoyant un “back to business” en septembre, puisse se réaliser. David Isaacs a fait comprendre aux représentants des employés de Courts, de même qu’aux officiels du ministère du Travail, que la liste des 185 employés sous le coup d’un licenciement et le redéploiement du personnel ne seront connus qu’après la signature officielle.

Du côté d’Iframac, la FSC a avalisé les démarches du consortium FleetAfrica/RHT Holding Ltd en vue de soumettre un “bid” pour la reprise de ce qu’il reste de la coquille vide et décidée des trois prestigieuses franchises – soit Mercedes-Benz, Mitsubishi et Peugeot –, avec FleetMaster toujours en selle. Avec cette décision, les représentants de FleetAfrica, société basée en Afrique du Sud, ont déjà établi un premier contact avec la société autogérée, la New Iframac Motors Ltd, pour des discussions sur un éventuel partenariat.

D’autres séances de travail formelles sont annoncées dans les jours à venir pour établir les différentes options possibles entre le consortium FleetAfrica/RHT Holding Ltd et la New Iframac Motors Ltd. Dans sa proposition initiale, le consortium a évoqué l’embauche de tous les employés d’Iframac en prenant en compte la reconnaissance de leur temps de service de même d’une Employee Share Option Participation. Il faudra s’attendre à des négociations particulièrement ardues avant la conclusion de tout accord.

De leur côté, les 44 employés d’Iframac, qui ne sont pas tentés par l’aventure de l’autogestion, laissent percevoir des signes d’impatience. Dans une correspondance adressée à la presse, ils avancent : « Nous sommes à ce jour dans l’incertitude totale quant à la date de réalisation de la procédure de retraite et du paiement des compensations, et encore moins au sujet du quantum de cette compensation. Nous nous sentons pris en otage d’une situation hors de notre contrôle alors que nous avons fait un choix sur la base des options qui nous ont été présentées par le gouvernement mauricien et par Mr Ashok Subron. »

Tout en exprimant le souhait que la compensation pour le départ à la retraite avec les salaires de ce mois d’août, ce groupe de 44 employés a sollicité une rencontre avec le ministre de la Bonne gouvernance Roshi Bhadain pour « tirer au clair cette situation confuse ». Dans leur lettre adressée au ministre Bhadain, ils écrivent : « We contributed to the wealth and prestige of Iframac Ltd with the sweat of our brow and we want to have a decent and fair compensation that takes into account all the prejudices that we have suffered from these past five weeks. »

Par ailleurs, un nouveau front s'est ouvert dans l’opération “Daylight Robbery”, avec le démantèlement du conglomérat BAI. Les réclamations de Rs 35 milliards logées par Dawood Rawat auprès du gouvernement, avec menace d’un arbitrage international sous l’accord franco-mauricien de protection des investissements, devront franchir l’étape préliminaire. De ce fait, le gouvernement, qui a déjà signifié son intention de contester cette démarche tout en prouvant qu’il y a eu fraude et détournements dans la gestion financière du groupe BAI, a déjà approché une série de cabinets d’hommes de loi à l’étranger pour contrer Dawood Rawat, lequel se réfugie derrière un passeport français pour éviter tout interrogatoire sur le trou de Rs 23milliards décelé dans le Super Cash Back Gold Scheme de la BAI.

La confirmation du choix des conseils légaux étrangers devra être annoncée officiellement au plus tôt la semaine prochaine, comme l’indiquent des sources officielles à l’Attorney General’s Office, également engagé dans le processus de Legal Mutual Assistance. L’attention est actuellement braquée sur les échanges d’informations avec la Grande-Bretagne au sujet des transferts de plus de Rs 1 milliard du groupe BAI vers la BA UK de Londres, Dawood Rawat ayant un “controlling interest”.

À ce stade, les autorités mauriciennes n’ont pas encore initié des procédures avec la France, où se trouve le Chairman Emeritus de la BAI, préférant attendre les conclusions des enquêtes du Central CID et de nTan Corporate Advisory Pte Ltd, acculant Dawood Rawat comme le cerveau et le bénéficiaire de cette fraude massive avec les placements des clients du groupe BAI.

Text by Le Matinal
 

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