Octroi des Terres de l’État: de Nouvelles Procédures «Transparentes»

8 years, 4 months ago - December 16, 2015
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De nouvelles procédures pour l’obtention de terrains d’État sont désormais en vigueur. Cette information a été rendue publique le mardi 15 décembre par le ministère du Logement et des terres. Cela, après avoir reçu l’approbation du Conseil des ministres en novembre.

Ainsi, pour toute nouvelle demande pour bénéficier d’un lopin de terre de l’État, le respect des nouvelles procédures est exigé. Le ministère a précisé que ces règles sont également applicables aux personnes ayant déjà fait une requête. Ainsi, elles devront tout recommencer.

Dorénavant, que ce soit pour un projet résidentiel, commercial ou pour la construction d’un lieu de culte, d’un centre social ou culturel, des formulaires dûment remplis et des dossiers devront être soumis. Idem pour les personnes qui souhaitent acquérir un terrain agricole.

Dans le cas des terrains commerciaux ou industriels, les promoteurs doivent impérativement présenter un business plan au gouvernement. Ils doivent également prouver qu’ils disposent de moyens financiers adéquats pour concrétiser leur projet.

Une dizaine de dossiers à la police

Du reste, du côté du ministère, l’on a fait ressortir que tout sera fait dans la transparence et que les noms des bénéficiaires seront publiés dans le Government Gazette. Ces mesures font suite aux récents scandales impliquant des proches de politiciens de l’ancien régime.

En effet, plusieurs lopins de terre leur avaient été alloués, avant que ceux-ci ne soient l’objet de spéculations foncières en contournant la loi. À ce jour, une dizaine de dossiers ont été soumis à la police pour une enquête.

Text by lexpress.mu

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