Traité Fiscal Avec l’Inde: Des Licenciements A Prévoir Dans Les Sociétés Offshore

6 years, 1 month ago - May 12, 2016
La disparition programmée de la Capital Gains Tax d’ici avril 2019 et l’introduction après mars 2017 d’une taxe de 7,5 % sur les intérêts engrangés par les banques internationales domiciliées à Maurice ont jeté un froid glacial dans le secteur.

À tel point que les opérateurs appréhendent le pire pour le global business.

Tim Taylor, Chairman du groupe Cim, dont le pôle global business contribue à hauteur d’un peu plus de 50 % au chiffre d’affaires de cette société, qualifie la journée de mercredi de sombre. «Même si les autorités indiennes ont donné une période de transition pour restructurer le secteur et trouver un nouveau modèle au global business en 2019, nous allons ressentir les premiers effets négatifs très rapidement.» Et de craindre «que les mesures annoncées entraînent des licenciements de la part des management companies, vu que le centre financier mauricien ne sera plus attrayant à terme pour faire transiter les investissements vers l’Inde sans la Capital Gains Tax.»

Rajiv Servansingh, observateur économique, partage cette inquiétude. Il trouve qu’effectivement la menace est réelle quant à des pertes d’emplois de qualité dans ce secteur, fortement fragilisé par les amendements apportés au traité fiscal. «Aujourd’hui, les jeunes universitaires, qu’ils soient juristes, fiscalistes, comptables ou encore analystes financiers, trouvent des débouchés dans le secteur en se faisant embaucher facilement par des sociétés offshore. Or, à l’avenir, les choses devront se compliquer. Il y aura des effets multiplicateurs sur d’autres secteurs économiques, dans la mesure où ces jeunes cadres font partie des classes moyennes, résident dans des appartements de luxe et font tourner la consommation.»

Pour le patron d’International Financial Services (IFS), Couldip Lala, des lendemains difficiles attendent ce secteur. «Nous analysons encore les implications des nouvelles mesures sur notre business model. Mais d’ores et déjà, je peux dire qu’il sera difficile d’opérer dans ce nouveau paysage qui se profile à l’horizon. Il ne faut pas compter sur nous pour recruter de nouveaux jeunes.» Il rappelle qu’une dizaine de management companies réalisent aujourd’hui 80 % des activités du secteur offshore, contribuant entre 4 % et 5 % au PIB. C’est dire le poids du global business dans l’économie mauricienne. Dans le même temps, il constate qu’une partie de ces sociétés est tournée vers le marché indien. «Il y avait un marché à prendre, notamment dans le sillage de la libéralisation de l’économie indienne. Beaucoup de management companies ont saisi l’occasion et ont mis des ressources pour développer ce marché.»

Et après ?

Couldip Lala ajoute qu’IFS réalise près de 75 % de son activité avec les clients indiens. Cela lui a permis de se bâtir une solide réputation sur ce marché après plus de 20 ans d’existence.

Si Tim Taylor estime que, malgré tout, certaines mesures, comme le grandfathering, protègent les investissements existants et qu’un répit durera jusqu’en avril 2017 pour attirer un flux d’investissements à Maurice, n’empêche que le pire surviendra après avril 2019, quand le pays se retrouvera sans filet de protection. Avec notamment les droits de taxation qui vont passer totalement de Maurice à l’Inde. «On va assister alors à la morte lente de ce secteur.» Il se demande pourquoi le pays en est là alors qu’il y avait d’autres pistes à explorer. Notamment celle de laisser intact le traité en attendant l’avènement des GAAR, en avril 2017. Et aux opérateurs de se plier ensuite aux exigences de cette loi domestique indienne.

Rajiv Servansingh pousse la réflexion plus loin. Il demande s’il n’y a pas lieu aujourd’hui de forcer l’Inde à étendre la période de transition à 2025. Ce qui donnera le temps nécessaire aux opérateurs de muscler, voire de restructurer, leurs opérations afin de mieux affronter les nouveaux défis.

Des banques internationales dans la tourmente

Il n’y a pas que des sociétés offshore à subir des dommages collatéraux. Des banques internationales domiciliées à Maurice et opérant dans le circuit offshore seront lourdement affectées par le prélèvement d’une nouvelle taxe de 7,5 % sur les intérêts perçus sur le remboursement de prêts contractés à Maurice. Cette mesure sera effective à partir de mars 2017.

Dans le collimateur, une poignée de banques, dont la HSBC, la Standard Chartered Bank ou encore Deutsche Bank. HSBC, dont plus de 80 % des activités offshore sont avec l’Inde, risque d’être dans la tourmente suivant ces nouveaux amendements. «Fragilisée par ces nouvelles mesures, cette banque pourrait très bien plier bagage et quitter la juridiction mauricienne vu qu’il n’y a aucune logique financière d’y demeurer», explique le directeur d’une institution bancaire. Il n’y avait personne hier à la banque HSBC pour communiquer la nouvelle stratégie qu’elle compte poursuivre. Au 31 décembre 2014, cette banque avait accordé des prêts à des clients et aux banques pour un montant total de Rs 140 milliards.

Text by lexpress.mu

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