Traité Fiscal Avec l’Inde: Le Gouvernement Se Tranche La Gorge

À présent, après l’amendement aux clauses 11 et 13 du traité ?scal entre l’Inde et Maurice, ils craignent le pire pour ce secteur et se demandent si on n’assiste pas impuissamment à sa mort.

«À première vue, le traité ?scal dans sa nouvelle version est fortement préjudiciable aux activités de ce secteur. Il est évident qu’il n’y a rien dans ce traité amendé qui puisse rassurer les opérateurs et faire croire que ce secteur va connaître une croissance. Chez International Financial Services, nous comptions recruter prochainement une vingtaine de professionnels. Or avec ces changements, on va geler cet exercice», af?rme un de ses directeurs, Couldip Lala. Et de rappeler que l’Inde est de loin le plus gros marché d’IFS.

Dan Maraye, autre opérateur, enfonce le clou. Et se demande si Maurice n’a pas hypothéqué l’avenir de ses jeunes professionnels «en contrepartie du mirage qu’est Heritage City». Il fait évidemment allusion à la donation que l’Inde s’apprête à accorder à Maurice, soit une somme de Rs 12,7 milliards, dont un montant de Rs 3,7 milliards sera consacré au projet de Heritage City. De quoi compenser la perte de certains avantages, disent cyniquement certains spécialistes.

«Il ne fait pas doute que dans ce bras-de-fer qui dure des années, l’Inde a remporté le match. Aujourd’hui, on se retrouve avec un traité vidé de sa principale substance avec l’Inde qui a eu le dernier mot en disposant le droit de taxer à 100 % sur les plus-values réalisées par les compagnies domiciliées en Inde et dont les transactions passent par le centre offshore de Maurice.» Ils sont nombreux à s’interroger sur la pérennité de ce secteur sans sa principale attraction qu’est la clause 13 qui a assuré son décollage il y a une vingtaine d’années.

Kamal Hawabhay, président de l’Association of Management and Trust Compagnies, ne souhaite pas pour l’heure faire de commentaires après le communiqué ?nal faisant état de la signature du Protocole sur les amendements à la Convention de la non double imposition ?scale entre les deux pays. «Nous allons réunir nos membres (NDLR aujourd’hui) pour décider de la marche à suivre.»

Certains membres sont visiblement très remontés et se demandent comment Maurice a pu céder aux exigences des Indiens. «Le ministre Bhadain nous a fait croire que c’est le ‘best case scenario’ pour le Global Business. Or, on se retrouve à l’issue de ce deal avec des miettes. Doit-on comprendre que le gouvernement avait besoin des milliards pour payer aux détenteurs du Super Cash Back Gold et qu’il a dû ‘vendre’ notre secteur offshore pour quelques milliards ?», se demandent des opérateurs inquiets.

Ils ne comptent pas se laisser faire. Ils sont disposés à descendre dans la rue pour faire entendre leur voix.