Exemptions de taxes douanières: pourquoi ces 368 produits ?

Pourquoi ces produits et pas d’autres ? Quels sont les critères ayant été pris en considération par les Finances ? Éléments de réponse.

Plusieurs produits se trouvant sur cette liste étaient déjà exemptés de taxes douanières. Il s’agit des accords que Maurice détient avec les pays du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA). Mais selon les explications recueillies auprès du ministère des Finances, ce n’était pas le cas pour les autres organisations et pays cités, à présent, dans cette liste.

«Cette liste a été étendue, cette fois, à d’autres organisations et couvre davantage de produits», explique Gérard Sanspeur, conseiller du ministre des Finances Pravind Jugnauth. Il nous indique que «l’effort a été fait pour rendre la vie plus facile aux consommateurs».

Autre fait marquant dans cette liste, c’est la part belle faite aux articles vestimentaires pour hommes, femmes et enfants. Le conseiller du ministre explique que lors des discussions pré-budgétaires, les principaux concernés ont remarqué qu’il y avait des taxes qui faisaient grimper le prix des vêtements à l’unité.

Aliments déjà détaxés

«Il a été vu que sur certains articles, il y avait Rs 165 de taxes douanières à l’unité. Il a été décidé de les enlever», soutient le conseiller.

Pourquoi cette liste ne contient-elle pas de produits alimentaires ? À cette question, Gérard Sanspeur indique que c’est parce que de nombreux produits alimentaires sont déjà exemptés de ces taxes. «Le ministre a expliqué qu’avec ces nouvelles mesures, 95 % des produits étaient exemptés de taxes contre 89 % avant ce Budget.»

Une anomalie au niveau des pesticides ?
Il y a bien un point qui fait sourciller dans cette liste. Il s’agit des produits chimiques, les herbicides et les insecticides par exemple. Ces derniers se retrouvent, étonnamment, dans la liste des produits exemptés de taxes, alors que dans son discours, le ministre Pravind Jugnauth annonce un impôt de 15 % sur ces mêmes produits. À lundi soir, la seule explication obtenue du conseiller Gérard Sanspeur, c’est que «la volonté du ministre c’est de décourager l’utilisation des pesticides et d’autres produits chimiques». «Il y a bien une anomalie mais il faut s’en tenir à ce qu’a dit le ministre», reconnaît Gérard Sanspeur.

«C’est la nourriture qu’il fallait exempter»

«Des vêtements, on n’en achète pas tous les jours. Même la bonbonne de gaz, dépendant de l’utilisation, on peut s’en servir pendant un mois au minimum. Mais la nourriture, on en consomme au quotidien. C’est là qu’il fallait enlever la taxe», estime Prithy, employée dans une firme privée, que nous avons rencontrée lundi après-midi à Port-Louis.

Plus loin, Shahista, mère d’un enfant d’un an, en rajoute une couche : «J’achète rarement des ustensiles de cuisine. L’État aurait dû exempter des articles qui sont utilisés chaque jour, comme la nourriture. On ne se sert plus de lange de nos jours.» Madeleine, 65 ans, se plaint aussi. «La vie est dure quand on est pensionnaire. Une fois qu’on a payé nos factures, il nous reste à peine de quoi pour faire rouler la cuisine. La taxe aurait dû être enlevée sur la nourriture», affirme-t-elle.

Prity, 22 ans, employée chez un concessionnaire automobile, en convient aussi. Mère d’un garçon de cinq ans, elle laisse entendre que rien que la «ration» lui revient à Rs 9 000 à Rs 10 000 mensuellement.

Les commerçants, eux, ne se réjouissent pas de cette exemption. Au magasin Alladee, à la gare Victoria à Port-Louis, on rencontre Roshan Khodabocus. Ce vendeur confie que s’il y a des clients pour les ustensiles de cuisine, tel n’est pas le cas pour les jouets. «Il y a une grande demande uniquement pour les fêtes de fin d’année.»

Par ailleurs, ajoute ce vendeur, il vient de renouveler le stock de vêtements également proposé par son magasin. «Maintenant que les vêtements importés sont exemptés de la taxe douanière, on va encourir des pertes. Il n’y a rien que l’on puisse faire.» Un autre marchand de vêtements déclare, lui, que l’exemption ne veut pas automatiquement dire que les gens vont acheter davantage. «C’est une question de nécessité», laisse-t-il entendre.

Alain Marie est, pour sa part, marchand de «pwason salé ek sevret sek». «Les consommateurs achètent de moins en moins. Manzé kout ser», affirme ce quinquagénaire.

Des produits «insolites» détaxés

368 produits sont exemptés de la taxe douanière depuis samedi. Ils proviennent des pays membres de la COMESA, de la SADC, de la Commission de l’océan Indien, de l’Inde, de l’Union européenne et de la Turquie. C’est le textile qui monopolise l’attention sur cette liste, les autres produits y figurant sont plutôt «insolites».

Ci-dessous un condensé de ces produits «insolites»:

• Des chevaux, des ânes, des mules et des bardots (hybride du cheval et de l’ânesse)
• Des insecticides, des rodenticides, des fungicides, des herbicides, des produits anti-germes et des régulateurs pour la croissance des plantes, des désinfectants
• Des régulateurs pour le mûrissement des fruits
• Des blousons de ski pour hommes et femmes, des coupe-vent
• Des statuettes et autres objets décoratifs en céramique
• Des miroirs avec ou sans cadre
• Des verres à boisson
• Des pavés, des briques, des carrelages utilisés dans la construction
• Des verres en cube et des petits objets en verre utilisés dans les mosaïques et pour les besoins décoratifs
• Des produits utilisés en cuisine, des éponges à récurer, des gants
• Des pièces de rechange pour voitures notamment pour l’allumage des moteurs à compression
• Des pompes à essence ou des lubrifiants utilisés dans des stations-service ou des garages
• Des lumières décoratives utilisées sur les sapins de Noël
• Des jouets représentant des animaux, des tricycles, des scooters, des voitures à pédales, des poupées avec formes humaines, vêtues ou pas
• Des serviettes hygiéniques et des tampons, des couches et des lingettes pour bébés

(Source : The Customs Tariff Act (Amendment of Schedule) (No. 2) Regulations 2016.)