Services publics : le partenaire privé de la CWA empochera une partie des recettes

4 years, 5 months ago - September 16, 2016
Plutôt qu’une privatisation, c’est vers un affermage que se dirige la Central Water Authority (CWA). Ce type de partenariats privé-public consiste à déléguer à l’opérateur privé la gestion et l’exploitation du système, alors que la partie publique en demeure le propriétaire.

C’est la formule que recommande la Banque mondiale au ministère des Services publics qui doit l’étudier et prendre une décision. Parmi les suggestions de la Banque mondiale, on retient la proposition que le partenaire privé perçoive un pourcentage des revenus de la CWA, ainsi qu’un Project Management Fee.

« Le partenaire privé ne participera pas au capital de la CWA. Tout le réseau demeure la propriété de la CWA, alors que l’opérateur privé aura la responsabilité d’installer le système informatique », explique une source proche du dossier. Le service de distribution ainsi que la collecte des paiements seront sous la responsabilité de ce partenaire privé. La CWA poursuivra son programme de remplacement des tuyaux en puisant du Build Mauritius Fund, comme elle le fait actuellement.

Qui dit opérateur privé, dit majoration des tarifs. Et ce sera inévitable, selon notre source. « Les tarifs augmenteront, ce n’est pas soutenable sur le modèle actuel. Le partenaire privé touchera un pourcentage sur les revenus », ajoute-t-elle. Sous les accords d’affermage que négocie généralement la Banque mondiale, le partenaire privé perçoit 80 % des recettes. Toutefois, cette répartition peut se négocier.

‘Project Management Fee’

« La formule proposée stipule que le pourcentage ne sera pas appliquée sur les majorations futures », précise notre source. Cela signifie que si au moment de signer le contrat avec le partenaire privé, ce dernier empoche Rs 8 sur chaque Rs 10 facturées au consommateur, il continuera à toucher le même taux en cas d’augmentation de tarifs. La différence ira dans les caisses de la CWA.

Outre ce pourcentage sur les tarifs, qui reste à déterminer, la Banque mondiale recommande aussi le paiement d’un Project Management Fee à l’opérateur. La formule exacte doit encore être trouvée, mais la somme devrait dépendre des kilomètres de tuyaux que devrait remplacer la CWA.

Il sera, toutefois, possible d’imposer un « cap » à ces frais. « Tout le monde a un robinet et un réservoir. La capacité à augmenter les recettes reste limitée. Il faut trouver d’autres incitations », conclut notre source.

Les étapes à franchir

L’installation des DMA fait partie de la deuxième phase du projet. Avant d’y arriver, il faut d’abord que la CWA prenne une décision concernant les propositions de la Banque mondiale. « Ensuite, il faut présenter la formule au Cabinet pour pouvoir lancer l’appel d’offres international pour trouver le partenaire », déclare notre interlocuteur. La CWA y travaille encore.

Au niveau de la Banque mondiale, on affiche la volonté d’accompagner le gouvernement dans la deuxième étape et de négocier avec l’opérateur privé pour le compte du gouvernement.

La question de la répartition des revenus demeure un des points sensibles auxquels les experts de la Banque mondiale accordent le plus d’attention. Toutefois, la décision finale appartiendra au gouvernement.

Le partage des responsabilités

L’entretien du réseau pour la CWA et la modernisation pour l’opérateur privé. C’est ainsi qu’on pourrait résumer les modalités opérationnelles de cet affermage que recommande la Banque mondiale. « Dans quelle région remplacer les tuyaux en priorité ? Où est-il plus critique d’investir ? Ce sont des questions qui vont directement affecter les recettes et le secteur privé aura donc son mot à dire sur ces sujets », explique notre interlocuteur.

La communication entre le partenaire privé et la CWA devra être permanente. L’une des priorités du futur partenaire de la CWA sera l’installation de District Metering Areas (DMA), qui sont décrites comme des « robinets centraux pour les régions » (voir hors-texte ci-dessus).

Elles permettront d’avoir des données en temps réel du débit d’eau distribuée. S’il en existe quelques-uns, sans la capacité de lecture à distance, le plan consiste à en installer à travers le pays. « Avec les DMA, l’opérateur saura le volume d’eau injecté dans une région et les tarifs récoltés en retour. Cela donnera une cartographie claire des pertes dans chaque région », poursuit notre source.

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