Evasion fiscale: la MRA sur la piste de 230 «grosses fortunes»

4 years, 6 months ago - September 29, 2016
Mauritius Revenue Authority (MRA)

Mauritius Revenue Authority (MRA)

Hauts cadres, professionnels, hommes d’affaires… Au total, 230 individus percevant des revenus élevés (High Net Worth Individuals) sont actuellement dans le viseur de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

La High Net Worth Individual Unit, qui a été mise sur pied en janvier 2013 pour surveiller de près ces grosses fortunes, a détecté une évasion fiscale de plus de Rs 100 millions depuis ces trois dernières années.

Qui sont ces grosses fortunes ? À la MRA, on explique qu’il s’agit des particuliers qui ont un revenu net de plus de Rs 15 millions par an. Autre critère: leurs actifs sont évalués à plus de Rs 50 millions. L’organisme fiscal soupçonne ces 230 contribuables de ne pas avoir déclaré tous leurs revenus.

Afin de mieux traquer les fraudeurs, une clause sera introduite à l’article 123C de l’Income Tax Act, qui vient d’être amendé dans la Finance Act. Cela implique que chacun de ces individus devra remplir un statement of assets and liabilities à chaque exercice fiscal. La MRA estime qu’en ce faisant, un nombre plus élevé de fraudeurs sera décelé.

À la création de cette unité, 175 cas avaient été mis au jour. Un audit mené dans 95 des cas a révélé que 43 de ces grosses fortunes n’avaient pas déclaré leurs revenus.

Dans la foulée, il nous revient que dans son combat contre l’évasion fiscale, la MRA cible également d’autres professionnels, notamment les enseignants pourvoyeurs de leçons particulières, les gérants de restaurants et de commerces. Ainsi que des gros acteurs du privé et ceux du monde hippique.

100 000 fiches soumises

Par ailleurs, c’est ce vendredi que l’exercice fiscal de la MRA prend fin. Et au mardi 27 septembre, plus de 100 000 contribuables avaient soumis leur fiche d’impôts. De ce nombre, 8 500 se sont rendus, le week-end dernier, dans les 18 centres pour solliciter une Free Income Tax Assistance (FITA), contre 7 400 en 2015. Sans compter que depuis que l’exercice fiscal a démarré, le 24 août, plusieurs contribuables se rendent au siège de la MRA en vue d’avoir de l’aide pour remplir leur formulaire. «Aujourd’hui (NdlR, mardi), on a accueilli 1 300 personnes», affirme un préposé de la MRA.

Ceux qui soumettront leur fiche et feront le paiement par voie électronique auront jusqu’au 17 octobre pour le faire. «Par voie électronique, on entend des services de banque en ligne, le SMS, le guichet automatique et le paiement en ligne à travers la carte débit ou crédit de la taxe. Sauf que cette option est ouverte uniquement à ceux dont la taxe payable ne dépasse pas la somme de Rs 25 000», explique notre interlocuteur.

L’organisme ouvrira ses portes jusqu’à 18 heures jeudi et 20 heures vendredi. La MRA s’attend à recevoir 150 000 formulaires d’impôts d’ici le 17 octobre, contre 149 000 en 2015. À noter qu’à Rodrigues, un centre FITA sera opérationnel jusqu’au 30 septembre.

Par ailleurs, comme les années précédentes, à l’approche de la date butoir, les heures d’opération de la hotline, à savoir le 207 6010, ont été étendues. «La hotline est opérationnelle de 9 heures à 21 heures car nombreux sont ceux qui choisissent de remplir leur fiche d’impôts à la maison», affirme-t-on.

Text by lexpress.mu

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