Contrefaçon: Rs 60 000 d’amende à un propriétaire de vidéoclub

Cet ancien propriétaire d’un vidéoclub a pris connaissance de sa sentence le mardi 11 avril 2017. Il devra payer une amende de Rs 60 000.

Les deux charges pour lesquelles cet habitant de Chemin-Grenier a été mis à l’amende ont été soutenues par la saisie de deux appareils servant à copier des DVD, lors d’une descente policière sept ans de cela. De plus, il avait admis qu’il utilisait ces appareils pour produire des copies de films qu’il louait ou revendait à ses clients. Ce jour-là, 50 DVD inutilisés et 1 000 couvertures de pochettes DVD avaient aussi été récupérés.

Autre accusation

Par ailleurs, Subiraj Mungra était accusé d’avoir, en sa possession, du matériel à caractère pornographique. Toutefois, ces charges n’ont pas tenu en cour car la poursuite n’a pu prouver que le matériel lui appartenait. Le jugement fait d’ailleurs ressortir que celui-ci n’avait pas répondu lorsqu’il a été questionné à ce sujet.

Les faits remontent au 15 juin 2009. Subiraj Mungra a été arrêté après une descente de l’Anti Piracy Unit à son vidéoclub à Chemin-Grenier. Il avait plaidé non coupable et avait retenu les services de Me Neil Pillay. Par la suite, plusieurs charges ont été abandonnées sur conseil du bureau du Directeur des poursuites publiques. Mais les pièces à conviction l’ont tout de même conduit à l’amende.