Arbitrage Betamax: une taxe à Rs 5 milliards !

Mardi 6 juin, le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) a rendu son jugement : l’État mauricien devra payer 130 millions de dollars américains, soit la bagatelle de… Rs 4,6 milliards au taux du jour, à Veekram Bhunjun, le directeur de Betamax Ltd. Outre ce montant et les intérêts, l’État mauricien devra lui payer les frais légaux. La somme totale avoisine les Rs 5 milliards.

À J-1 du Budget, on ne peut que se demander : le gouvernement a-t-il prévu des dépenses additionnelles par rapport à ce revirement de situation ? Car, selon toute probabilité, les quelque Rs 5 milliards devront être remboursées par les contribuables. Le litige opposait la State Trading Corporation (STC) et Betamax Ltd.

Pour Xavier-Luc Duval, ancien ministre des Finances, il incombera à la STC de puiser dans ses comptes pour effectuer le remboursement. Si le montant des réclamations dépasse les réserves de la STC, cette instance devra trouver d’autres moyens pour soulever des fonds.

L’économiste Eric Ng explique pour sa part que le Premier ministre et ministre des Finances doit inclure la dette de Rs 5 milliards dans le Budget 2017-2018. Il avance que le financement de cette dette pourrait se faire de deux manières. «Le gouvernement pourrait s’appuyer sur une croissance économique qui va générer plus de taxes. Ou alors, il va falloir augmenter la taxe. En tout cas, cette dette de Rs 5 milliards vient alourdir la dette du pays. C’est l’équivalent de 30 % du budget préconisé pour la réalisation du projet Metro Express.»

Dans l’entourage de Veekram Bhunjun, actuellement à l’étranger, l’on avance par contre que ce jugement est un soulagement. «Dans cette affaire, le gouvernement est allé contre son propre avis légal. Aujourd’hui, justice est faite.»

«Il y avait maldonne»

Pour rappel, c’est le 9 janvier 2015 que le Premier ministre d’alors, sir Anerood Jugnauth (SAJ), annonce que le contrat de Betamax Ltd sera renégocié. Le 30 janvier de la même année, l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, indique que le gouvernement met fin au contrat de Betamax Ltd. Il s’agissait d’un contrat de Rs 10 milliards signé avec la STC en 2009 pour le transport de produits pétroliers.

Aux côtés de Vishnu Lutchmeenaraidoo, Roshi Bhadain, alors ministre de la Bonne gouvernance, souligne qu’«après un travail approfondi et après avoir obtenu un avis légal, nous avons découvert qu’il y avait maldonne (…) Les procédures n’ont pas été suivies».

Veekram Bhunjun est arrêté en octobre 2015 par le Central Criminal Investigation Department, sous une accusation de conspiracy to defraud, influencing public official, bribery for procuring contract et breach of Procurement Act. Un non-lieu est déclaré en novembre 2016. Toutes les charges sont rayées contre Veekram Bhunjun. Mais, entre-temps, le directeur de Betamax Ltd porte l’affaire devant le SIAC, réclamant Rs 5,2 milliards à la STC, donc l’État mauricien. Les auditions ont débuté le 8 août 2016.

Interrogé par l’express, Roshi Bhadain déclare n’avoir rien à voir avec ce dossier. «Allez interroger le Premier ministre et l’Attorney General», nous a-t-il lancé. Sollicité, le ministre de l’Industrie et du commerce, Ashit Gungah, a soutenu ne pas avoir encore pris connaissance du jugement et n’a pas voulu faire de commentaires.

Quand à Xavier-Luc Duval, il avance a posteriori qu’il avait «supplié le gouvernement au Conseil de ministres de ne pas aller de l’avant avec la résiliation du contrat de Betamax car cette décision allait à l’encontre de l’avis légal du Solicitor General. Ceux qui sont responsables de cette situation doivent démissionner dès ce mercredi».

Le juge d’arbitrage : Dr Michael Pryles

Son nom est constamment classé parmi les arbitres internationaux dominants. Lui, c’est le président fondateur de la cour d’arbitrage, le Dr Michael Pryles. Il a entendu des cas commerciaux sous les règlements des principaux centres d’arbitrage, ainsi que des arbitrages ad hoc. Il a aussi écouté des différends entre l’investisseur Veekram Bhunjun et l’État mauricien. Actuellement, le Dr Pryles est le trésorier du conseil international pour l’arbitrage commercial. Il est aussi l’auteur d’une dizaine de livres et d’articles sur l’arbitrage international, la loi internationale privée, la loi commerciale internationale et la loi relative au citoyen.

Anil Bachoo sur l’affaire Betamax : «Après une telle bourde, ce gouvernement doit partir»

Anil Bachoo, ancien ministre des Infrastructures publiques, faisait l’objet de deux accusations provisoires de «conspiracy» et «influencing public official» dans l’affaire Betamax avant d’être blanchi le 24 novembre 2016.

Dans une déclaration au Défi Quotidien après la décision du Singapore International Arbitrage Council condamnant l’Etat mauricien à verser plus de Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat, Anil Bachoo affirme qu’il avait toujours placé sa confiance en la justice divine : «Ils ont commis une gaffe monumentale en résiliant ce contrat contre des avis légaux. Après une telle bourde, ce gouvernement doit partir. Le conseil des ministres, qui a pris cette décision, doit en assumer la responsabilité. Maintenant, ce sont les contribuables qui devront payer pour cet acte irréfléchi». 

Affaire Betamax : «Il n’y a eu aucun complot et les procédures ont été respectées», dit Rama Valayden

Il était l’Attorney General au moment où le contrat de Betamax a été rédigé et signé. L’homme de loi Rama Valayden s’est expliqué sur l’affaire Betamax ce mercredi 7 juin, au lendemain de la décision du Singapore International Arbitrage Council condamnant, le mardi 6 juin, l’Etat mauricien à verser plus de Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat.

Selon lui, le contrat respectait tous les critères. «Nous devons étudier cette affaire encore plus loin avec les débats soulevés. Dès le départ, j’ai affirmé qu’il n’y avait aucun élément dans cette affaire pour dire que certaines conditions sont trop avantageuses pour Betamax et que la compagnie accumule les profits», a-t-il déclaré sur Radio Plus.

Me Rama Valayden estime qu’il n’y a aucun complot et que «toutes les procédures ont été respectées. Il ne faut pas mélanger la politique et l’intérêt national».