La MRA autorisée à détruire 200 paires de chaussures

Ces paires de chaussures avaient été saisies par la Mauritius Revenue Authority (MRA). Dans son jugement, le juge Gérard Angoh a ordonné que ces 200 paires de chaussures soient détruites et que le défendeur paie des dommages de Rs 300 000 à Adidas AG pour le préjudice encouru.

Dans sa demande, Adidas AG réclamait un ordre d’injonction de la cour interdisant à l’importateur à prendre possession de ces produits qui ont enfreint les droits de la marque déposée. Elle réclamait des dommages de Rs 300 000 pour le préjudice encouru et que les 200 paires de chaussures soient détruites. L’importateur avait reconnu en cour que Adidas AG est le propriétaire enregistré de la marque à Maurice. Il avait toutefois soutenu que les 200 paires de chaussures qu’il a importées ne ressemblent pas à celles de la marque Adidas. Un des directeurs de Geroudis Management Services Ltd, qui a témoigné dans ce procès, a indiqué que la MRA avait informé à cette société que 200 paires de chaussures ressemblant à la marque de chaussure de sport – qui ont été importées à Maurice – ont été saisies à la douane en attendant des procédures légales pour décider de la marche à suivre.

Les chaussures étaient contrefaites car elles portaient des inscriptions chinoises. Ainsi dans son jugement, le juge Gérard Angoh a statué que ces paires de chaussures importées ne proviennent pas de l’unique propriétaire légal de la marque, étant ainsi des contrefaçons.