MRA : lancement d’un projet de facturation électronique

1 month, 1 week ago - October 31, 2022
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Par le biais d’un communiqué de presse daté du 26 octobre, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a annoncé la mise en œuvre d’un projet de facturation électronique qui s’inscrit dans le cadre de ses stratégies d’innovation.

La facturation électronique est la méthode de génération des factures et des documents associés dans un format de fichier électronique qui permet le transfert des informations de facturation entre le vendeur, l’administration fiscale et l’acheteur. Elle se compose d’un système de facturation électronique (EBS) et d’une plateforme de fiscalisation des factures (IFP).

Suite à la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, les entreprises doivent se connecter numériquement au système de l’ARM pour enregistrer toutes les factures, y compris les notes de débit et de crédit. Le projet sera mis en œuvre par étapes, en commençant par les grandes entreprises et en progressant vers les petites entreprises.

Ce projet novateur présente de nombreux avantages pour le monde des affaires, notamment un meilleur traitement automatisé des factures, des remboursements de TVA plus rapides, des déclarations de TVA pré remplies, la promotion de la conformité fiscale volontaire, la limitation du secteur informel et la promotion d’un environnement convivial grâce à la mise en œuvre du stockage électronique des factures sans papier. Elle réduit le coût de la gestion de la conformité. La facturation électronique augmente la conformité volontaire tout en garantissant l’équité et la concurrence loyale entre les entreprises.

Les entreprises devront acquérir des équipements et des logiciels conformes au système de facturation électronique pour pouvoir utiliser efficacement ce nouveau service. Comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un client achète quelque chose et passe à la caisse, le caissier traite la transaction ; toutefois, avant que la facture ne soit émise, les détails de la facture sont envoyés sans effort par le système de facturation électronique (EBS) à la plateforme de fiscalisation des factures de l’ARM (IFP) pour être fiscalisés.

L’IFP renvoie les données fiscales de la facture au point de vente (POS). Le caissier imprime et envoie la facture fiscalisée au client, accompagnée d’un code QR. Grâce à ce projet innovant, le client peut vérifier si la facture a été fiscalisée sur la MRA IFP en scannant le code QR avec un appareil intelligent.

Les explications dans le lien ci-dessous ;

L’e-Invoicing de la MRA : Permettre le transfert des informations de facturation

Conformément à ses stratégies d’innovation, la Mauritius Revenue Authority (MRA) va de l’avant avec la mise en œuvre d’un projet e-Invoicing. L’e-Invoicing est un processus de génération de factures et de documents associés dans un format de fichier électronique qui permet le transfert des informations de facturation entre le vendeur, l’administration fiscale et l’acheteur. Il comprend le Electronic Biling System (EBS) et l’Invoice Fiscalisation Platform (IFP).

Suite à la modification du Value Added Tax Act, les entreprises sont tenues de se connecter par voie électronique au système de la MRA pour enregistrer toutes les factures, y compris les notes de débit et les notes de crédit. Le projet sera mis en œuvre par phases, en commençant par les grandes entreprises, puis en passant aux petites entreprises.

Ce projet pionnier présente divers avantages pour la communauté des entreprises, tels que l’amélioration du traitement automatisé des factures, l’accélération des remboursements de TVA, les déclarations de TVA pré-remplies, la promotion de la conformité fiscale volontaire, la maîtrise du secteur informel ainsi que la promotion d’un environnement convivial par la mise en œuvre de la dématérialisation stockage électronique des factures. Il réduit les coûts de gestion de la conformité. L’e-Invoicing améliore la conformité volontaire et garantit l’équité et la concurrence loyale entre les entreprises. Afin d’utiliser efficacement ce nouveau service, les entreprises devront se doter d’équipements et de logiciels conformes au système de l’e-Invoicing.

Comment fonctionnera l’e-Invoicing ?
Lorsqu’un client effectue un achat dans un magasin et passe à la caisse, le caissier traite l’achat, mais avant l’émission de la facture, les détails de la facture sont envoyés de manière transparente par Electronic Billing System (EBS) à la MRA Invoice Fiscalisation Platform (IFP).

Les données fiscales de la facture sont renvoyées par l’IFP au Point of Sale (POS). Le caissier imprime et remet la facture fiscalisée, avec un QR code, au client. Grâce à ce projet innovant, le client peut vérifier si la facture a été taxée sur MRA IFP simplement en scannant le QR Code à l’aide d’un appareil intelligent.

Text by Inside News

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