Crise Institutionnelle: Chronologie de l’Affaire Sun Tan

6 years, 11 months ago - July 19, 2015
Entre affidavits et «habeas corpus», il y a de quoi perdre son latin. Retour sur l’éclatement et les rebondissements de l’affaire Sun Tun, où le Directeur des poursuites publiques a échappé de peu à une arrestation.

21 juin 2015
Pour la première fois, la presse fait état d’une enquête du gouvernement sur une haute personnalité dans une affaire de conflit d’intérêts concernant le bail de Sun Tan Hotels. Quelques semaines plus tard, le nom du Directeur des poursuites publiques (DPP) Satyajit Boolell apparaît dans les médias comme étant la personnalité au centre de cette enquête.

6 juillet
L’Independent Commission against Corruption (ICAC) ouvre une enquête sur le DPP. L’affaire est, encore une fois, rapportée dans la presse.

9 juillet
Le DPP émet un communiqué pour démentir l’information parue dans les journaux. Satyajit Boolell se dit «profondément choqué» que des articles de presse puissent suggérer que l’ICAC enquête sur lui pour conflit d’intérêts. De son côté, la commission anticorruption confirme qu’elle enquête bel et bien sur le DPP. L’ICAC précise que c’est le ministère du Logement et des terres qui lui a transmis ce dossier pour qu’elle enquête sur un délit allégué de conflit d’intérêts. La commission ajoute qu’en vertu du PoCA, elle a l’obligation de «receive and consider any allegation that a corruption offence has been committed, investigate the conduct of any public official which, in its opinion, is connected with or conducive to corruption».

10 juillet
Alors que l’ICAC dit que c’est le ministère du Logement et des terres qui a transféré le dossier, ce dernier décide d’envoyer un communiqué pour dire que les «officiers de la commission anticorruption se sont présentés au ministère» pour prendre tous les documents relatifs à l’affaire Sun Tan, qui faisait l’objet d’une enquête depuis trois mois.

14 juillet
Les choses se compliquent. L’ICAC fait savoir qu’elle n’a aucune intention d’arrêter le DPP. Durant la journée, ce dernier signe un affidavit en Cour suprême et y affirme que le directeur général de l’ICAC, Lutchmyparsad Aujayeb, lui aurait confié que la commission anticorruption subit d’énormes pressions dans cette affaire. Me Satyajit Boolell déclare que ces pressions proviennent du vice-Premier ministre et ministre du Logement et des terres Showkutally Soodhun, et du ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance Roshi Bhadain. Entre-temps, le DPP avance qu’un ex-juge lui a conseillé de «step down» et que l’ICAC accepterait d’abandonner l’enquête le concernant. Ce jour-là, le DPP émet également deux requêtes en Cour suprême. L’une pour que l’ICAC n’enquête plus sur lui, l’autre pour qu’il ne soit pas arrêté.

15 juillet
Les ministres Roshi Bhadain et Showkutally Soodhun portent plainte contre le DPP pour répondre à l’affidavit de ce dernier. Satyajit Boolell obtient en même temps un ordre intérimaire interdisant à l’ICAC de l’arrêter. Dans la même soirée, les limiers ont convoqué le directeur des enquêtes Chimunlall Ghoora pour des compléments d’information.

16 juillet
Aux alentours de 7 heures, les limiers de la CID de Flacq se rendent à Brisée-Verdière, au domicile de Lutchmyparsad Aujayeb. Ils lui demandent sa version des faits par rapport à ce qu’a dit le DPP. D’autre part, l’ordre obtenu par le DPP n’aura pas suffi à empêcher son arrestation : les enquêteurs du CCID débarquent chez lui à Vacoas à 8 h 45. Me Hervé Duval, avocat de Me Satyajit Boolell, objecte à l’arrestation de son client. Le DPP et son avocat se présentent devant la juge Ah Foon Chui Yew Cheong pour une audience en chambre. Pendant ce temps, le bruit court que des mandats d’arrêt ont été émis contre Mes Hervé Duval et Anwar Moollan. La juge, de son côté, exige la présence du commissaire de police en Cour. Plus tard, au cours de la journée, elle ordonne que le mandat d’arrêt soit annulé. Dans l’après-midi, la police émet un communiqué pour dire qu’il n’y a jamais eu de mandat d’arrêt contre les avocats du DPP.

Les avocats divisés

Y a-t-il un «climat de terreur», tel qu’annoncé par Me Rama Valayden, au sein du judiciaire ? Nous avons donné la parole à quelques hommes de loi.

Me Antoine Domingue, président du Bar Council : «C’est mal de dire qu’il y a un climat de peur. Il n’y a pas lieu pour les avocats d’avoir peur. Après le verdict de la juge Cheong, ce sont les policiers qui doivent avoir peur, pas les avocats.»

Me Hervé Duval, qui représente le DPP : «Oui, j’ai eu peur hier (NdlR, jeudi). Jeudi, malgré l’ordre de la cour, les policiers insistaient pour emmener le DPP aux Casernes centrales. Quand cela se passe, bien sûr qu’on a peur car on se demande jusqu’où cela ira. Mais si les policiers croient que parce qu’ils m’ont fait peur, je vais arrêter de faire mon travail, ils se trompent.»

Soodesh Callichurn, avocat de formation et ministre du Travail : «Je ne pense pas qu’il y ait un climat d’insécurité ou de frayeur. Toutes les institutions fonctionnent correctement. Personne n’est au-dessus de la loi, mais il y a des étapes à respecter. Et dans le cas du DPP, j’estime, au contraire, que personne n’a fait pression sur les avocats pour qu’ils se taisent. Ils s’expriment très bien. Ils sont partis vers le Bar Council et la Cour suprême et ces institutions fonctionnent bien.»

Me Kris Valaydon : «L’exécutif est en train d’écraser le judiciaire. C’est une dérive dangereuse. La séparation des pouvoirs est un principe qu’une démocratie doit respecter. L’exécutif doit laisser le judiciaire fonctionner. Semer le doute est un jeu dangereux lorsque des institutions publiques sont ciblées.»

Kailash Trilochun, avocat du commissaire de police : «Je ne crois pas qu’il y ait un climat de peur dans la profession. Mais si certains avocats se sentent sous pression, c’est tout à fait légitime que le Bar Council se réunisse pour en parler. Dans toutes les institutions, il y a des brebis galeuses et si le Bar Council cherche à les éliminer, c’est fort appréciable.»

Shakeel Mohamed, avocat et député du PTr : «J’ai été menacé sur plusieurs fronts, que ce soit à cause d’une critique politique que j’ai faite contre le gouvernement ou mon choix de défendre Dawood Rawat en tant qu’avocat. Le gouvernement, dans sa campagne de terreur, a fait ouvrir des enquêtes qui m’impliqueraient supposément. Mais, je n’ai pas peur car je n’ai rien à me reprocher. Toutefois, que Me Trilochun, qui est politiquement impliqué avec le MSM, défende la police en cour, il y a lieu d’avoir peur !»

Text by lexpress.mu

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