Affaire Sun Tan: le Solicitor General p.i. Prend l’ICAC à Contrepied

C’est ce qu’affirme le Solicitor General p.i., Me Rajesh Ramloll, dans un affidavit déposé devant la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, lundi 3 août. Il vient ainsi dédouaner le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, dans le bras de fer qui oppose ce dernier à l’ICAC et au commissaire de police.

L’affaire a été appelée hier en cour et Me Iqbal Rajahballee, Senior Counsel, qui représente Me Ramloll, a réclamé l’autorisation de la juge pour que son client puisse intervenir comme tierce personne dans ce litige. La juge a demandé à toutes les parties concernées de faire connaître leur prise de position ce matin, mardi 4 août.

L’affidavit rédigé par Me André Robert, avoué, se veut une riposte au contre-affidavit juré par l’ICAC pour répondre au DPP. Me Rajesh Ramloll précise que les faits avancés par la commission anticorruption sont hautement préjudiciables au DPP et à lui aussi en tant que Law Officer. Cela est au détriment de leur crédibilité, ajoute-t-il.

Le Solicitor General p.i. affirme que l’avis qu’il a donné dans l’affaire Sun Tan était légalement objectif et indépendant par rapport à l’application de la loi. Il balaie d’un revers de la main l’affirmation que cet avis légal était «on more advantageous terms to Sun Tan Hotels Pty».

L’avis légal donné en 2008 modifié en 2012

Pour lui, cela constitue «a gross oversimplification of issues involved» et est inexact en droit. Il indique s’être acquitté de sa tâche comme Law Officer sans frayeur ni faveur. Il dit aussi n’avoir subi aucune pression pour émettre cet avis légal en appliquant strictement la loi. Il pense avoir des raisons de faire une demande pour intervenir dans cette affaire.

On se demande cependant comment un avis donné par le DPP, en 2008, change lorsqu’il est émis par l’assistant du Solicitor General. C’est ce qu’on devrait établir dans les prochains jours.

La soumission d’affidavits et contre-affidavits par Me Boolell, le commissaire de police ou l’ICAC, dépendra de la tournure que prendra la demande de Me Ramloll.

Pour rappel, la juge Ah Foon Chui Yew Cheong avait émis un ordre d’injonction intérimaire interdisant à la police de procéder à l’arrestation du DPP ou d’initier une enquête sur lui.

L’ICAC est représentée par Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, assisté de Me Robin Mardaymootoo, avoué, alors que le commissaire de police a retenu les services de Mes Kailash Trilochun, avocat, et Preetam Chuttoo, avoué.