Mauritius Revenue Authority : Enquête sur des Petits Importateurs

Cette unité au sein de la Mauritius Revenue Authority (MRA) soupçonne ces personnes de ne pas déclarer toutes les marchandises importées dans des containers prétextant que ce sont des effets personnels. Elles disent aux douaniers qu’elles ont importé ces articles pour leurs besoins personnels, leur maison, bungalow ou même pour leurs proches.

Souvent ces commerçants n’uti-lisent que 15 à 20% des articles importés et distribuent le reste dans le circuit commercial pour les écouler sur le marché local. C’est à travers le Post Clearance Audit, c’est-à-dire la vérification du contenu des contai-ners en présence des importateurs et des douaniers, que ces derniers arrivent à détecter s’il y a fraude ou non.

L’importateur voyage généralement deux fois par an. Il trouve moyen de confier l’importation de ses marchandises à un proche ou un prête-nom. Généralement ces marchandises sont importées pour être écoulés à l’approche des fêtes de fin d’année. Mais pour cette année, ils ont été pris de court par la MRA qui a décidé de bien surveiller ces passagers. Car leurs agissements pour contourner le fisc représentent un manque à gagner pour l’Etat.

Ces petits importateurs peuvent, ainsi, brasser un chiffre d’affaires annuel de Rs 3 millions, voire Rs 5 millions. Ils possèdent, très souvent, de gosses berlines et une résidence secondaire. Ces propriétés sont enregistrées au nom des proches afin d’échapper au fisc.

C’est, aussi, le cas concernant les voitures. Très souventn ces resquilleurs ne sont pas imposables mais grâce au système de ‘third party information’ la MRA constate qu’ils voyagent beaucoup, soutient notre interlocuteur. Parallèlement, afin d’aider les douaniers dans leurs tâches, la douane sera bientôt dotée d’un scanner de dernier cri au coût de Rs 100 millions pour lutter contre le trafic des produits contrefaits et autres articles non autorisés à entrer dans le pays. Avec ce nouveau scanner que la douane n’aura plus besoin d’ouvrir les containers. Mais si le besoin se fait sentir ou si les douaniers ont un doute alors il y aura un Post Clearance Audit.