Projet de Loi sur l’Enrichissement Illicite: le PTr Veut un Référendum

8 years, 5 months ago - November 04, 2015

Le leader du Parti travailliste (PTr) n’en démord pas: «Le projet de loi Bhadain est dangereux pour la démocratie. On ouvre la porte à un règne de terreur.»

La commission légale du parti a présenté, le mardi 3 novembre, un Position Paper sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill mais aussi sur le Constitutional Amendment Bill et l’Asset Recovery (Amendment) Bill.

Rama Valayden a notamment plaidé pour la tenue d’un référendum. «Ce débat est trop important pour le laisser dans les seules mains des politiciens. Il faut organiser un référendum avant que ce projet de loi ne soit amené devant l’Assemblée nationale», a indiqué l’homme de loi.

Le PTr souhaite également qu’un Select Committee soit mis sur pied. Et qu’après des consultations avec le public et les membres de la société civile, entre autres, ce comité revoie le cadre légal existant.

Text by lexpress.mu

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