Ce Que Risque Ramgoolam Dans l'Affaire Roches-Noires
Et ce, dans le cadre de l’enquête sur le vol survenu au campement de l’ex-PM à Roches-Noires en juillet 2011. Le DPP a émis un communiqué pour faire savoir que des charges formelles d’«effecting public mischief» et de «forgery» seront logées contre eux. Dès lors, une question se pose: que risquent-ils ?
Sous l’accusation d’«effecting public mischief», les suspects pourraient payer une amende de Rs 2 000 si l’affaire est entendue en cour de district, explique un avocat. L’amende sera de Rs 5 000 à Rs 10 000, si elle passe en cour intermédiaire.
En revanche, pour l’accusation de complot, la loi prévoit une peine de prison n’excédant pas 10 ans. Cependant, au vu des précédents jugements quant aux cas de «conspiracy», c’est souvent uniquement une amende qui est infligée. Celle-ci ne dépasse pas Rs 100 000.
Le communiqué du DPP est maintenant entre les mains d'Heman Jangi du Central Criminal Investigation Department. Celui-ci devra prendre connaissance des recommandations du DPP et d'ici mercredi 30 mars ou dans quelques jours, la police logera la charge formelle en cour intermédiaire.
