Mauritius | Politics

November 08, 2016

Révocation de Megh Pillay: de «graves» manquements aux Civil Aviation Regulations

La révocation du Chief Executive Officer (CEO) d’Air Mauritius (MK) est loin d’être une affaire classée. Alors que le conseil d’administration se réunira, jeudi, pour approuver les comptes du premier semestre de l’année financière 2016/17, la liste des procédures non respectées en marge du limogeage de Megh Pillay ne cesse de s’allonger.

La dernière en date concerne les manquements aux règlements de l’aviation civile, lorsque la décision de limoger l’ex-CEO a été prise. Ce qui, selon un spécialiste de la question, pourrait avoir de «graves» conséquences.

Ainsi, il ressort que MK, pour être conforme aux conditions de son Air Operator Certificate (AOC), aurait dû informer le directeur de l’aviation civile par écrit, au moins dix jours en avance, soit deux semaines (working days et excluant le jour où la notice est servie avant le limogeage de Megh Pillay) de tout changement envisagé au poste de CEO.

Comme le stipulent les règlements de l’aviation civile (voir facsimilé), celui-ci est considéré comme le senior most officer de la compagnie aérienne et l’Accountable Manager vis-à-vis de la Civil Aviation Authority (CAA). Autorité qui, bien que placée sous la tutelle du bureau du Premier ministre (PMO), répond directement à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Selon le chapitre 5 (1.2) des Civil Aviation Regulations se rapportant aux organisation and facilities with respect to management and executive staff, «the positions held by key personnel will be listed in each Air Operator Certificate, and it will be a condition of the Certificate that the Authority shall be given advance notice of any intended change in appointments or functions».

Ainsi, MK n’aurait pas respecté les critères de la CAA en ce qui concerne les «applicable procedures and notification in case of change of the Accountable Manager».

Par ailleurs, le «shall» au chapitre 5 (1.2) «denotes a mandatory requirement whenever the criterion for conformance with the specification and requires that there be no deviation», soutiennent des personnes avisées dans le domaine. Ajoutant qu’en général, «changes shall not be effective before notification and receipt of approval from the competent authority».

Quelles sont les conséquences directes de tels manquements ? À cela, des sources averties et exerçant sur le plan international affirment que durant la «black-out period», l’AOC de MK sera en suspens «until and unless due process vis-à-vis the CAA had been duly complied with and confirmed».

Pis, dans le cas d’accident ou d’incident, «carrier’s liability insurance may not apply due to the wilful or intentional negligence leading to non-compliance with AOC requirements». Ce qui signifie que n’importe quel passager voyageant à bord du transporteur national pourra poursuivre MK.

Il faut ajouter à cela, des implications légales et sécuritaires «with the associated costs, reputational risks and even the possibility of aircraft being impounded in other jurisdiction». MK s’exposerait ainsi à des poursuites devant une cour de justice. Ce qui implique que l’actionnaire majoritaire, soit le gouvernement, devra passer à la caisse.

Autre répercussion : MK pourrait être suspendue du système IATA et être rayée du registre de l’IATA Operational Safety Audit. Pour finir, la CAA aura à rapporter le cas à l’OACI, en conformité avec la déclaration obligatoire. Ce qui aura un impact sur la réputation du pays.

Tout cela fait dire à un expert du domaine que le CEO d’une compagnie aérienne doit absolument être investi des pouvoirs de décision sur les moyens financiers, techniques et en ressources humaines pour assurer la sécurité des opérations des vols. «Certaines personnes au conseil d’administration n’ont pas la moindre idée des exigences de la gestion d’une compagnie aérienne», fait-il valoir.

Sollicité, un haut officiel du PMO n’a pas souhaité faire de commentaire, nous référant au directeur de l’Aviation civile.

Dans un communiqué, publié lundi 7 novembre, Air Mauritius dément, pour sa part, être en infraction avec les règlements de la CAA. La compagnie aérienne nationale explique que c’est Indradev (Raja) Buton qui agit comme Accountable Manager et que la CAA, qui en a été informée le 28 octobre 2016, n’a pas objecté à cette nomination.

MK précise, en outre, qu’en l’absence du CEO, Raja Buton a, en maintes occasions, agi comme l’Officer in Charge et l’Accountable Manager.

La présence de l’ex-CEO souhaitée au prochain «Board»

Megh Pillay se rendra-t-il à la réunion du conseil d’administration de MK, jeudi ? Tout semble indiquer que oui, puisque l’ex-CEO, débarqué le 28 octobre, demeure toujours l’un des 15 directeurs du transporteur national, élu à la dernière assemblée générale annuelle, le 21 juillet dernier. En tout cas, des employés de la compagnie plaident pour que leur ex-CEO y soit. La situation s’annonce cocasse si cela s’avère. Megh Pillay se retrouvera en face de la bande des cinq qui ont signé sa révocation et aussi de ceux absents ce jour-là. À hier, aucune indication n’a transpiré dans le milieu concerné sur l’éventualité d’une assemblée générale spéciale pour valider quelques changements à venir au sein du conseil d’administration. La prochaine réunion du «board» a, pour l’heure, comme ordre du jour, la validation des comptes de MK au premier semestre 2016-17, à compter du 1er avril dernier. De sources bien informées, il nous revient que les résultats du premier trimestre se terminant au 30 juin, sous la houlette du CEO Pillay, qui avait pris la barre le 15 mars, ont été exceptionnels. Ce ,alors que MK a toujours enregistré des pertes au premier trimestre. Pour la première fois, Air Mauritius a déclaré des profits, après avoir payé et comptabilisé les indemnités accordées à ceux optant pour la retraite anticipée.

Irrégularités présumées : Air Mauritius tacle Bizlall

«Il n’existe plus depuis 2014-2015 de contrats de hedging majeurs, qui occasionneraient des pertes.» La réplique du côté d’Air Mauritius vient de Prem Sewpaul, le chargé de communication. La compagnie réagit pour la première fois aux allégations du négociateur syndical Jack Bizlall, au sujet de divers manquements.

Quant à savoir s’il est avéré que MK bénéficie d’une clause de protection dans les cas de force majeure dans ses divers contrats de hedging, Prem Sewpaul affirme que «les procédures de hedging de MK sont bien établies et administrées par un sous-comité du conseil d’administration, le Risk Management Sub Committee». Toujours selon lui, les contrats sont aux normes internationales et régis par l’International Swap Derivatives Association (ISDA).

De son côté, Jack Bizlall a avancé, lors de sa conférence de presse de lundi dernier ainsi que dans la lettre envoyée à la présidente de la République, que MK n’a pas d’ «Intelligence Unit», qui suivrait de près la tendance du prix du pétrole dans le monde. Le cours du pétrole sur le marché mondial est déterminant, car il conditionne le prix que MK paye pour le carburant qu’il achète. À cela, le chargé de communication de MK réplique qu’ «un personnel qualifié au département de la trésorerie surveille les cours du marché, y compris ceux du pétrole et fait le point sur la situation jusqu’à trois fois par jour».

Au sujet du rapport de juillet 2015 de la Cargo Division d’Air Mauritius, sur lequel pèseraient des soupçons de fraudes à hauteur de Rs 8 millions, Prem Sewpaul reste prudent. «Le rapport de l’enquête initiée par le conseil d’administration de MK a bien été remis à la police. Je ne suis pas en mesure d'en commenter le contenu pour l’instant», soutient-il.

Autre irrégularité abordée, l’existence présumée d’une disparité dans les revenus de la compagnie d’aviation sur la période 2011 à 2015, que signale Jack Bizlall. À cela, Prem Sewpaul nie catégoriquement toute irrégularité au niveau des comptes également. «Nos comptes sont audités par des auditeurs indépendants et examinés, dans un deuxième temps, par des institutions financières qui traitent avec la compagnie. On n’a aucune anomalie de signalée à ce niveau-là.»

Text by lexpress.mu
 

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