OCDE: la bonne stratégie de Maurice

Ce à travers Mahess Rawoteea, du ministère mauricien des Finances et du développement économique, en présence de Douglas Frantz, secrétaire général adjoint de l'OCDE.

Maurice a su tirer son épingle du jeu. Une liste de 23 «double-taxation agreements», sur 42 accords existants, a été ciblée pour être soumise aux nouvelles conditions fiscales de l’OCDE. Le pays est parvenu à satisfaire les opérateurs du global business qui craignaient qu’il n’y ait plus que cinq ou six «double-taxation agreements» qui seront soumises aux exigences de l'OCDE en matière de fiscalité. La liste de conventions fiscales qui seront revues comprend celles signées avec la Belgique, la Croatie, Chypre, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Koweït, Malte, le Luxembourg, Monaco, les Seychelles, l’Afrique du Sud, la Suède, Guernesey, et le Royaume Uni.

Sur ces 23 pays signataires d’une convention fiscale avec Maurice, huit n’ont pas encore exprimé le vœu de signer la convention multilatérale (Barbade, République du Congo, Lesotho, Madagascar, Oman, Qatar, Swaziland et Emirat arabes unis). C’est une situation qui laisse à Maurice une importante marge de manœuvre par rapport à sa stratégie de développement du secteur du global business, tant avec le continent africain qu’avec l’Asie.

La convention multilatérale de l’OCDE change les règles du jeu concernant la fiscalité à laquelle les entreprises multinationales seront désormais soumises quelle que soit la juridiction où elles seront installées. A travers le BEPS (Base erosion and profit shifting), la Convention multilatérale, neutralise toute tentative des multinationales de contourner la base fiscale de leurs pays d’origine. Le mécanisme empêche d’exploiter les failles des conventions fiscales actuelles dans le but d’échapper au paiement du montant d’impôt dû. La tentation est grande, pour les firmes multinationales, de faire un transfert de bénéfices dans des juridictions pratiquant une fiscalité légère. En signant la Convention multilatérale, l’île Maurice fait figure de bon élève qui soutient la démarche de transparence de l’OCDE.