Concurrence déloyale alléguée : Emtel fera appel au Privy Council

Emtel annonce qu’il compte contester ce verdict devant le Privy Council, soit la plus haute instance judiciaire de Maurice. L’opérateur privé de téléphonie mobile maintient sa plainte de « concurrence déloyale » et de manquements du régulateur.

Pour rappel, le 6 juin 2000, Emtel avait déposé une demande de dommages et intérêts de plus d’un milliard de roupies devant la Cour Suprême de Maurice contre l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), Mauritius Telecom, Cellplus et le ministère des Télécommunications pour des pertes subies en raison, notamment, de l’incapacité des autorités à garantir des conditions de concurrence équitables, ainsi que de pratiques concurrentielles déloyales de la part de Mauritius Telecom pour favoriser Cellplus au détriment d’Emtel sur le marché de la téléphonie mobile.

L’affaire avait été entendue du 3 mai au 17 juin 2016 pour ensuite donner gain de cause à Emtel, les 9 et 10 août 2017, condamnant l’ICTA, Mauritius Telecom et Cellplus, à lui verser conjointement la somme de Rs 554 millions de dommages excluant les intérêts.

Ces derniers ont fait appel de cette décision et l’affaire a été entendue à nouveau devant la Cour d’Appel en 2019 et 2020. Les jugements rendus ce 17 novembre 2021 ont été favorables à l’ICTA, Mauritius Telecom et Cellplus.

« Tout en respectant la décision de la Cour suprême aujourd’hui, nous maintenons notre argument sur les préjudices causés à la compagnie Emtel. Nous restons confiants dans notre système judiciaire et, après consultation avec nos hommes de loi, nous avons décidé de nous tourner vers le Privy Council pour la prochaine étape », précise Emtel.