La Mauritius Union Condamnée à Verser Plus de Rs 48 Millions à la MCB

Dans un jugement rendu le 28 novembre 2014, le juge Abdoorafeek Hamuth, siégeant en cour commerciale, a ordonné à la MUA de verser la somme de Rs48,8 millions à la MCB. Cela représente le montant de la police d’assurance souscrite par la MCB auprès de cette compagnie d’assurances.

Cette affaire qui date du 11 février 2005 a pour toile de fond le braquage de la MCB, au cours duquel Gérald Lagesse, un manager de cette banque, avait trouvé la mort et une somme de Rs 51,8 millions avait été emportée. De cette somme, la police n’avait pu récupérer que Rs 3 millions qui a été restituée à la banque le 29 novembre 2007.

La MCB était assurée à la MUA à travers quatre polices d’assurance d’une valeur de Rs 48 800 000. La direction de cette institution bancaire avait réclamé le paiement de cette somme à la MUA suite au braquage. Mais l’assureur avait refusé de payer.

Lors du procès, la MUA a indiqué qu’une des conditions de cette police d’assurance était qu’elle n’est pas tenue de dédommager la MCB si les réassureurs ne payent pas la somme due à  cette institution bancaire. Cela est ainsi car dans la pratique lorsqu’une grande compagnie s’assure auprès d’une agence, cette dernière souscrit une assurance auprès d’un réassureur afin de pallier les diverses éventualités.

Pour soutenir sa réclamation, la MCB a appelé plusieurs témoins à la barre, à savoir, Clifford Allet, Bernard Clément Sooben, Joseph Clency Beeharry, Jean Aimé Sylvain Vencatasamy et Michel Prosper.

Le juge Hamuth considère que les preuves apportées par les témoins de la MCB sur plusieurs aspects de cette affaire et les documents produits sont en faveur de la réclamation de cette institution bancaire.

Le juge estime que la MCB a établi «the required standard» par rapport à sa réclamation contre la MUA. Il a donc ordonné à cette compagnie d’assurances de payer la somme réclamée.

La MCB était représentée par Me Eric Ribot et Me Maxime Sauzier, Senior Counsels et Me Thierry Koenig, Senior Attorney.