Poursuites Contre l’Etat : le Prix à Payer… aux Frais des Contribuables

Des sociétés et des personnes qui réclament plusieurs millions de roupies car elles estiment que leurs droits ont été lésés par le nouveau gouvernement, quand celui-ci a renversé des décisions prises par l’ancien régime. Des réclamations qui, si elles aboutissent, devront être payées de la poche des contribuables. Ces derniers ne devraient-ils donc pas avoir un droit de regard au moment où ces décisions sont prises ? Ces décisions, d’ailleurs, sont-elles réellement prises dans l’intérêt du public ?

«Nettoyer le pays»

Pour l’ancien directeur de l’Audit Kadress Pillay, il est normal qu’un gouvernement fraîchement élu veuille «nettoyer le pays». Surtout s’il s’avère que le régime précédent a commis des abus. C’est, affirme-t-il, un principe que la population doit accepter.

«Ce n’est pas nouveau de voir des sociétés poursuivre un État. Il y a un prix à payer pour le respect des principes. S’il y a à mettre de l’ordre, alors il faut le faire», lance notre interlocuteur. Il estime que dans ce cas, il vaut mieux accepter de perdre de l’argent afin d’empêcher «que des abus se répètent dans le futur».

De son côté, Jayen Chellum, secrétaire de l’Association des consommateurs de l’île Maurice (ACIM) estime qu’il faudrait se prononcer au cas par cas. Il revient, lui, sur l’affaire Betamax, où le gouvernement Lepep avait pris la décision de mettre un terme au contrat liant cette firme à la State Trading Corporation (STC) pour le transport de produits pétroliers. La raison : le contrat aurait été taillé sur mesure pour favoriser Betamax.

«La population se pose des questions»

«Dans le cas de Betamax, c’était flagrant. L’allocation du contrat avait été faite sans appel d’offres. Au départ même, il est fait au détriment des consommateurs. En revanche dans d’autres cas, comme pour Courts Asia, la population se pose des questions au vu de la manière dont cette affaire a été gérée», affirme le représentant de l’ACIM. Il ajoute que le fait même de payer les réclamations de la poche des contribuables donne le droit à ces derniers d’exiger une plus grande transparence ainsi qu’un accès plus libre aux informations.

Jayen Chellum rappelle qu’une des raisons qui ont poussé des militants écologistes à contester la centrale CT Power était le manque de transparence autour du projet. Par exemple, il n’avait jamais été dit que ce serait l’État mauricien qui devrait se charger de la construction de la jetée destinée au débarquement du charbon qui aurait alimenté la centrale.

L’avocat d’affaires Shakeel Mohamed est, lui, d’avis que l’État devrait s’abstenir de prendre des risques inutiles engageant l’argent des contribuables. En d’autres termes, il faudrait évaluer les conséquences avant même d’envisager la rupture d’un contrat. «L’État a la même responsabilité envers les contribuables qu’un père de famille a envers ses enfants. Il doit s’assurer que ses décisions n’affectent pas la population.»

L’homme de loi, dont les services ont été retenus par les Rawat dans leur procès contre l’État, estime que le dossier Betamax a été traité de manière négligente. «L’État s’expose à des poursuites et l’affaire sera portée devant les autorités singapouriennes. Une décision qui aura des conséquences graves», soutient Shakeel Mohamed.

Loin d’affirmer que l’État doit maintenir les contrats en dépit des failles relevées, l’avocat laisse entendre que le gouvernement devrait «mieux réfléchir à ses actions». «Dans le cas de Courts, David Isaacs lui-même reconnaît qu’il n’était pas le meilleur soumissionnaire mais c’est lui qui a été choisi. Il y a un manque de transparence», déplore Shakeel Mohamed.