Droits d’Auteur: Du «Petty Cash» Pour Les Artistes ?

Les droits d’auteur payables par les utilisateurs de musique sont calculés à partir de relevés – log sheets – soumis par ces utilisateurs eux-mêmes. Cela, sur un format qui leur est fourni au préalable par la RMS. En gros, les chaînes doivent indiquer combien de fois telle ou telle chanson a été diffusée sur leurs ondes. «Depuis 2015, un monitoring plus strict a été mis en place», assure une source bien informée. Par exemple, la collecte des chèques n’est pas faite par les officiers du RMS, «pour éviter les risques de corruption, tout est envoyé par la poste».

Comment se calcule la répartition des royalties? L’on explique que la RMS retient 30 % de la somme, à titre de frais administratifs. Cela équivaut à Rs 11 millions. Ensuite, 7 % du montant total vont dans le Provident & Welfare Fund, ce qui fait Rs 2,1 millions. Le reste, environ Rs 20 millions, est alors distribué entre artistes locaux et étrangers.

Les œuvres étrangères privilégiées

Prenant l’exemple des radios, une source affirme que la programmation est principalement basée sur des oeuvres étrangères. Des Rs 20 millions, quel est le montant que perçoivent effectivement les artistes locaux ? À titre d’indication, lors de la dernière distribution en décembre 2015, une source déclare que sur plus de Rs 12 millions distribuées, «environ Rs 4 millions sont allées aux artistes mauriciens».

Comment ces droits d’auteur sont-ils calculés ? Place aux divisions. Prenez la somme récoltée pour une oeuvre. Son auteur perçoit 25 %, le compositeur reçoit 25 %, l’arrangeur 16,6 % et l’éditeur 33,5 %.