ASA Investment Bank: un nom qui fait mouche

Pourtant, une entité ne peut opérer sous l’appellation Bank ou Investment Bank à moins qu’elle ait obtenu une Banking Licence de la BoM…

Dans les milieux concernés, les experts financiers se demandent si, au moment d’octroyer la licence d’Investment Banking, la Financial Services Commission (FSC) était au courant de l’appellation Alvaro Sobrinho Africa Investment Bank. Dans des correspondances entre l’ASA et la FSC que l’express a consultées, cette dernière n’objecte pas directement à l’appellation initialement proposée, soit ASA Bank Mauritius.

Selon la demande pour la licence d’Investment Banking de l’ASA Ltd, c’est sous le nom d’ASA Bank Mauritius que cette entité allait opérer. Dans une correspondance datée du 7 novembre 2016, envoyée aux directeurs de l’ASA, la FSC écrit avoir pris note du nom choisi et conseille de «reconcile same with application submitted under the name of Alvaro Sobrinho Africa Ltd». Il n’y a aucune mention de l’interdiction d’utiliser l’appellation Bank sauf avec l’obtention d’une Banking Licence.

À cela, Mauricio Fernandes, Board Director de l’ASA, répond dans une lettre adressée à la FSC, le 11 novembre 2016, que la compagnie est l’Alvaro Sobrinho Africa Ltd mais que «the bank will operate under the trading name of ASA Bank». Au final, elle finira par opérer sous l’appellation ASA Investment Bank.

Tout porte à croire que c’est en ayant eu vent de cette affaire que la BoM a émis un communiqué intitulé «Restriction on the use of the word ‘bank’» le 7 mars dernier. Elle dépose aussi, selon nos recoupements, une plainte au Central Criminal Investigation Department contre deux entités, dont l’une est l’ASA Investment Bank.

Dans les milieux légaux, les experts sont catégoriques: une entité ne peut utiliser l’appellation Bank sans avoir obtenu une licence bancaire. Et ce, même si elle fait partie de la combinaison Investment Banking.

Par ailleurs, d’autres éléments mis en lumière par ces échanges laissent perplexe quant à l’octroi de la licence d’Investment Banking à l’ASA. D’une part, bien que le formulaire de demande pour ce permis était disponible dès le 15 septembre, le règlement entourant la demande et l’octroi de celui-ci n’a été émis que le 9 décembre. Soit 14 jours après l’octroi de cette licence par la FSC.

Selon les experts de Corporate Law, l’octroi d’une licence avant la publication des Rules and Regulations n’est pas une pratique courante. De plus, à l’heure de la demande de licence d’Investment Banking, l’ASA était encore «in process of incorporation». La chronologie des événements soulève un autre problème.

Au 11 novembre, l’ASA n’avait pas encore nommé de Management Company pour effectuer une due diligence. Pourtant, la licence a été octroyée le 25 novembre. Quatorze jours sont-ils suffisants pour une enhanced due diligence ?

«Les journalistes doivent cesser les palabres»

Le ministre de l’Énergie et des services publics s’en est à nouveau pris aux journalistes, mardi 21 mars. Lors de l’atelier d’art à Phoenix, Ivan Collendavelloo a commenté les articles de presse concernant l’Angolais Álvaro Sobrinho et la présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim. «Zournalis bizin aret fer palab lor tou ti zafer. Vous êtes des journalistes et vous osez salir la réputation de cette femme ? Comment arrivez-vous à dormir la nuit ?» a déclaré le ministre.