Impôts: ces petits entrepreneurs que la Mauritius Revenue Authority a à l'oeil

Ils recevront un avis de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pendant la période de collection des formulaires d’impôts.

Le directeur général de la MRA, Sudhamo Lal, a indiqué à l’express le dimanche 17 septembre 2017 que l’instance «est en train de servir des avis à ceux qui opèrent dans le secteur informel afin d’élargir l’assiette fiscale». Selon lui, ces petits entrepreneurs doivent à tout prix s’inscrire auprès de la MRA au même titre que les salariés et les compagnies.

Faire savoir qu'on perçoit des revenus

Selon un préposé de la MRA, le plus important pour les entrepreneurs qui perçoivent des revenus, c’est de le faire savoir. L’objectif de l’instance régulatrice est de mettre à jour les bases de données et d’éviter de mauvaises surprises.

Par ailleurs, le directeur de la MRA a souligné que beaucoup de contribuables ont déjà envoyé leurs formulaires d’impôts cette année. Cela démontre une réelle prise de conscience de la population pour que l’instance puisse procéder, si besoin est, au remboursement rapide des citoyens. D’ajouter que les contribuables ont du temps pour soumettre leurs formulaires d’Income Tax par voie électronique ou à travers les comptoirs de la MRA.

Date butoir respectée

Sudhamo Lal s’est également dit confiant que la majorité des contribuables soumettront leurs formulaires deux à trois jours avant la date butoir, soit le 2 octobre 2017. Quant à ceux qui procéderont par voie électronique, ils ont jusqu’au 16 octobre pour le faire. «Ce n’est qu’après avoir reçu les formulaires d’impôts et effectué les remboursements que nous serons en mesure de dire combien nous avons collecté cette année», a-t-il précisé.

Dix-huit centres d'aide

En outre, afin d’aider les contribuables qui ont des doutes sur la façon de remplir leurs formulaires, la MRA a choisi 18 centres qui seront opérationnels dans des établissements scolaires du gouvernement, du 23 au 24 septembre. Ceuxci se trouvent à Port-Louis (deux centres), Quatre- Bornes, Curepipe, Phoenix, Vacoas, St-Pierre, Beau- Bassin, Rose-Hill, Bambous, Triolet, Goodlands, Rivière-du-Rempart, Flacq, Quartier-Militaire, Mahébourg, Savanne et Rose-Belle.

Dans ces centres, les citoyens pourront effectuer leurs paiements avec leurs cartes de crédit à hauteur de Rs 25 000. Si le montant est plus conséquent, ils peuvent s’acquitter du reste de la somme par chèque ou en liquide. Les chèques barrés devront être tirés à l’ordre du directeur général de la MRA.

Le même exercice aura lieu à Rodrigues du 27 septembre au 3 octobre. Les entrepreneurs des secteurs informels peuvent aussi s’inscrire dans ces centres, même s’ils ne sont pas éligibles pour payer les impôts.

Amende de Rs 2 000 à Rs 20 000

Selon les règlements de la MRA, toute personne qui doit soumettre un formulaire d’impôts et qui ne le fait pas dans le délai prescrit est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à Rs 20 000. Le contribuable est passible d’une pénalité de Rs 2 000 par mois jusqu’à ce que le formulaire arrive à la MRA. Et une pénalité de 5 % est appliquée sur le montant de l’impôt réclamé. Une amende de Rs 5 000 par mois est prévue pour un entrepreneur, dont les chiffres d’affaires ne dépassent pas Rs 10 millions, s’il ne soumet pas son formulaire à temps.