Prêt de Rs 40 M à Ramgoolam: la Cour Fait la Leçon aux Limiers du CCID

C’est ce qu’a conclu la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, siégeant au tribunal de Curepipe, dans un jugement rendu le lundi 15 février.

«Mere suspicion on the part of the police is not enough, there should be reasonable suspicion», a précisé la magistrate. De ce fait, les charges provisoires de conspiracy to defraud contre Hassam Vayid, ex-président du Credit Committee de la Bramer Bank, et Yatemani Gujadhur, ancien membre exécutif de cette banque, ont été rayées.

La magistrate n’y est pas allée avec le dos de la cuillère pour critiquer la façon dont l’enquête sur la Bramer Bank a été initiée par les enquêteurs du CCID. L’inspecteur Nazeerally en a pris pour son grade. La magistrate note que ce dernier a été incapable de dire de quel formulaire une personne doit se munir pour réclamer un emprunt. Il ne pouvait non plus expliquer la procédure à suivre au niveau du département de crédit pour approuver le prêt, a fait ressortir la magistrate.

Procédures à suivre

Elle a aussi fait ressortir que ce témoin a été incapable de dire si la Bramer Bank peut approuver un prêt au-dessous du Prime Lending Rate. De plus, l’inspecteur n’a pas pu expliquer comment et pourquoi l’irrevocable letter de la BAI n’était pas valable pour garantir un prêt.

À la vue de ces lacunes, la magistrate se demande comment la police aurait pu avoir un reasonable doubt que les deux ex-dirigeants de cette institution bancaire ont commis un délit de complot en outrepassant les procédures établies alors que les enquêteurs étaient incapables d’expliquer les procédures à suivre pour obtenir un emprunt. Elle considère donc qu’il n’y a pas eu de reasonable doubt de la part de la police dans l’affaire Bramer Bank et qu’il n’y a aucune base pour les charges provisoires retenues contre les deux suspects.

Hassam Vayid était représenté par Me Imtihaz Mamoojee alors que Yatemani Gujadhur avait retenu les services de Me Mooloo Gujadhur, assisté de Me Shyam et Me Shiv Servansingh.