Industrie sucrière: Maurice réprimandée pour la deuxième fois par le BIT

5 years, 2 months ago - July 29, 2016
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Pour la deuxième année consécutive, le pays a été sévèrement réprimandé par le Bureau international du travail (BIT).

En 2015, il avait été reproché au gouvernement mauricien de s’être ingéré dans les négociations collectives dans l’industrie sucrière. Et cette année, le gouvernement s’est fait taper sur les doigts pour ne pas avoir respecté les mesures qu’il s’était engagé à prendre en 2015.

C’est en juin, lors de la conférence internationale annuelle du travail à Genève, que le Committee on Application of Standards (CAS), qui est une des Supervisory Bodies du BIT, a critiqué Maurice. Faisant notamment valoir que l’État a violé la Convention 98 sur la négociation collective. C’est l’une des quelque 37 conventions du BIT dont le pays est signataire et qui est considérée comme l’une des plus fondamentales.

Dans son rapport, le CAS reproche au gouvernement de s’ingérer dans la négociation collective «libre et volontaire entre les employeurs et les travailleurs de l’industrie sucrière». Martelant, dans la foulée, que le gouvernement doit s’abstenir, à l’avenir, de toute éventuelle violation de l’article 4 de la Convention 98.

Dans une série de recommandations, le CAS a prié le gouvernement de prendre des mesures concrètes pour promouvoir et encourager la mise en place et le recours accru aux procédures de négociations volontaires entre, d’une part, les employeurs/organisations d’employeurs et, d’autre part, les organisations de travailleurs. Cela, dans le but de réglementer les conditions d’emploi par le biais de conventions collectives. Autre recommandation: cesser toute ingérence dans la négociation collective au sein du secteur privé en ce qui concerne les principes relatifs à l’arbitrage obligatoire.

C’est en 2010 que la Mauritius Employers Federation (NdlR, aujourd’hui Business Mauritius) et la Mauritius Sugar Planters’ Association (MSPA) avaient déposé une plainte au BIT pour dénoncer l’ingérence du gouvernement mauricien dans des accords collectifs de l’industrie sucrière. Le BIT avait initié une enquête. Le gouvernement de l’époque avait fini par enlever les 21 points référés au National Remuneration Board (NRB). La MSPA, qui entretemps avait déposé une action en Cour suprême, n’y avait pas donné suite.

Or, en 2014, après la signature de l’accord collectif dans l’industrie sucrière, le ministère du Travail avait à nouveau référé trois points au NRB. Forçant ainsi les parties prenantes à solliciter l’intervention du BIT pour dénoncer cette nouvelle ingérence. Ce cas a été discuté en 2015 et 2016, au niveau tripartite, lors des travaux du CAS.

«Le gouvernement doit en tirer des leçons»

«Le cas nous donne raison. Il donne raison à la défunte MSPA», affirme Pradeep Dursun, Chief Operating Officer de Business Mauritius, interrogé le mercredi 27 juillet par l’express. Il soutient que tous les points discutés lors des négociations collectives et ne figurant pas dans un rapport collectif ne doivent pas être référés au NRB.

«C’est contraire à l’esprit d’un accord collectif qui est une finalité dans la négociation et qui met un terme à la négociation.» Selon lui, en 2010 et 2014, les références faites au NRB sont «des actes d’ingérence et une violation de la Convention 98».

L’étape suivante, dit-il, est de travailler avec le gouvernement pour qu’il applique dans les plus brefs délais ces recommandations et qu’il en «tire ses propres leçons». Et de rappeler que c’est un cas qui sera suivi l’année prochaine par le comité international. En effet, Maurice figure sur la liste des pays qui seront appelés à fournir des explications sur le sujet en question.

Text by lexpress.mu

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