Exemption Du Droit D’Enregistrement : ‘Fast Track’ Pour Un Certificat D’Occupation
Pour obtenir un certificat d’occupation, afin de bénéficier de l’exemption du droit d’enregistrement s’élevant à un maximum de Rs 300 000 à l’acquisition d’une habitation, il fallait respecter certaines conditions, désormais enlevées. Mais il existait encore des anomalies. Le gouvernement vient de les corriger.
3 years, 6 months ago