Coffres de Ramgoolam: Rs 140 M Comptabilisées Jusqu'Ici

Affaires Ramgoolam: des commissions payées en devises selon la police

En attendant que l’ex-Premier ministre explique la provenance de l’argent saisi chez lui, le CCID n’écarte pas l’hypothèse que les devises soient des commissions qui lui auraient été payées par des groupes étrangers ayant obtenu des contrats auprès de l’État.

Coffres de Ramgoolam: Rs 140 M Comptabilisées Jusqu'Ici

Le comptage de l’argent retrouvé dans les coffres saisis chez Navin Ramgoolam se poursuit chaque jour. Et ce mercredi 11 février, à la fin de l’exercice, la somme totale comptée s’élevait à Rs 140 millions. Soit Rs 110 millions comptées aujourd’hui ajoutées aux Rs 30 millions comptabilisées les jours précédents.

Les informations qui filtrent du côté de la défense de Navin Ramgoolam indiquent une chose : le panel d’avocats va tenter d’expliquer la somme d’argent liquide retrouvée chez l’ex -Premier ministre en évoquant le financement du Parti travailliste (PTr). Vu le vide juridique qui entoure cette question, cela pourrait représenter une échappatoire. Sauf que les choses ne sont pas aussi simples, selon les légistes interrogés par l’express. En effet, la défense devra expliquer la provenance du moindre sou se trouvant dans ces coffres. Ce qui ne sera pas aisé, vu l’ampleur de la somme.

Dons du secteur privé, de candidats, de partisans et même venant des ashrams… Autant de sources qui auraient pu contribuer à totaliser les centaines de millions de roupies que recèlent les coffres de Navin Ramgoolam, selon les estimations de la police. Au sein du PTr, ils sont plusieurs à s’être mis d’accord sur la question. Ce sera la ligne officielle adoptée.

Etre en règle avec la MRA

L’ex-PM, poursuivi pour blanchiment d’argent, en sus d'une accusation alléguée de complot, est-il sorti d’affaire pour autant ? L’affaire sera compliquée, explique l’avocat Rama Valayden, en se référant à aux dispositions de  la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA).

«Selon l’article 6 de la FIAMLA, il n’y a pas à prouver que l’argent a un lien avec des activités criminelles, explique Me Valayden, ce qui facilite le travail de la poursuite.» C’est donc à la défense de faire le gros du travail en expliquant la provenance de l’argent qui se trouve dans les coffres de Navin Ramgoolam. Et c’est là que les choses se compliquent.

En supposant que chacun des 30 candidats du PTr aux élections de décembre 2014 vienne de l’avant en déclarant avoir contribué quelques millions au butin, il faudra qu’il en justifie la provenance, tout en étant sûr d’être en règle avec la Mauritius Revenue Authority (MRA). «La défense et le comptable de Navin Ramgoolam ont un travail énorme à faire pour expliquer cette somme», poursuit Rama Valayden. Il n’est pas sûr non plus que tous les bailleurs de fonds du PTr du secteur privé apprécient d’être traînés dans un scandale potentiel.

Nilen Vencadasmy, avocat, estime que le flou juridique qui entoure toute la question de financement des partis politiques rend l’issue d’une telle défense imprévisible. «Aucun cadre ne régit le financement des partis politiques,avance-t-il,  mais on peut expliquer qu’un leader de parti détienne une certaine somme en liquide. Maintenant, ce sera à la cour de décider si la somme concernée est raisonnable ou pas.» L’avocat souligne toutefois que si le coffre de Navin Ramgoolam renferme une somme qui avoisine effectivement plusieurs centaines de  millions, ce sera tout de même compliqué à justifier.

Il faut souligner que les partis politiques à Maurice n’ont aucun statut légal et ne sont enregistrés auprès d’aucun Registrar. Pour les besoins des élections uniquement, ils le font auprès de l’Electoral Supervisory Commission. L’argent des partis n’est pas imposable par la MRA, et il est quasi impossible d’avoir un compte en banque au nom d’un parti politique. En général, un ou deux membres du parti créent le compte à leur nom pour celui-ci. Idem pour les bâtiments : c’est à travers un Trust, le Sun Trust pour le Mouvement socialiste militant par exemple, que la plupart procèdent.

Une des promesses électorales de l’alliance Lepep concerne justement la création d’un cadre légal pour mettre de l’ordre dans tout cela. Quelque chose qui devrait être une réalité «bientôt» si on en croit les déclarations faites à l’express par Roshi Bhadain et Ivan Collendavelloo, le 2 février.