La BOM Met en Garde Contre des Pporte-Monnaie Illustrés de Billets de Banque
8 years, 9 months ago - July 13, 2015
Elle a été mise au parfum que des porte-monnaie qui affichent des photos de billets de banque sont en vente libre dans plusieurs endroits de l’île.
Et dans un communiqué émis mardi 7 juillet, la Banque de Maurice (BoM) met en garde contre cet exercice jugé illégal. En effet, selon l’article 43A de la Bank of Mauritius Act 2004, il est strictement interdit d’utiliser «…any size, scale or colour, any photograph of, or any drawing or design resembling any Mauritius currency note, bank note or coin issued by the Bank».
Le communiqué précise que le non-respect de l’article 43A de la Bank of Mauritius Act, est passible d’une amende de Rs 500 000 maximum.
Autre précision du communiqué : toute personne souhaitant reproduire que ce soit un billet ou une pièce utilisés à Maurice à des fins publicitaires ou tout autre produit, doit au préalable soumettre une demande écrite à la BoM. D’ailleurs, elle avait émis, le 5 février 2014, un guide dans le but d’informer le public à ce sujet.
